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SIAUBC 06150Cannes
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Travaux de réfection de la chaussée sur la route saint jacques rd609 - commune de auribeau sur siagne à Cannes La Bocca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000425

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37302
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-37302
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAUBC.
 Correspondant : M. le président, 28 bd du Midi Louise Moreau 06150 Cannes-la-Bocca.

Objet du marché : travaux de réfection de la chaussée sur la route Saint Jacques Rd609 - commune de Auribeau sur Siagne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2014, à 12 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est à télécharger sur www.marche-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAUBC.
 Correspondant : arnaud Robini,  28 bd du Midi Louise Moreau,  06150 Cannes-la-Bocca, tél. : 04-92-19-29-29, courriel : arnaud.robini@sicasil.com.
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