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06 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de collecte gravitaire des eaux usées à Cannes 06 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de collecte gravitaire des eaux usées à Cannes mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de collecte gravitaire de...
SIAUBC 06150Cannes-la-Bocca 0492192939
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06 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de collecte gravitaire des eaux usées à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538680

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52961

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAUBC.
Correspondant : M. le président, 28 boulevard du Midi 06150 Cannes-la-Bocca tél. : 04-92-19-29-29 télécopieur : 04-92-19-29-39.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de collecte gravitaire des eaux usées.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : chemin plaine de Laval, 06400 Cannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments pro, act, visa, dec, aor
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement sous 30 jours au plus à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est mis à disposition gratuitement sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 06359 Nice Cedex 4.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pré contractuel: 11 jours avant la signature du contrat si l'avis est envoyé par voie électronique, 16 jours par voie postale ;
- recours contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité: deux mois à compter de la publicité de la décision.

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