1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
Identifiant de la procédure: e4191a4c-2a99-490c-808f-76850a7e077b
Identifiant interne: 26175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine C.L.A.H
Ville: Cannes la bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H. - Financement sur fonds propres Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. Les négociations sont interdites
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert
Description: Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant interne: 26175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine C.L.A.H
Ville: Cannes la bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui traite les offres: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d’enregistrement: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: c06788fc-26d2-4d8e-9efe-52764bd218c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 12:55:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806619-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026