Centrale des marchés
Lot no 1 - Ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - Tranche ferme / phase 2 Lot no 1 - Ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - Tran...
S.E.M.E.C 06414Cannes westphal@palaisdesfestivals.com 04 93 99 37 34
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Lot no 1 - Ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - Tranche ferme / phase 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603675

Date de clôture estimée : 02/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-107308
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-107308 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


S.E.M.E.C, - Société d'economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès de Cannes), La Croisette, CS 30051, Contact : service des Marchés - tél. : (+33) 4 92 99 31 41, F-06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 93 39 01 01. E-mail : westphal@palaisdesfestivals.com. Fax (+33) 4 93 99 37 34.
Code d'identification national : 38315023200015.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.palaisdesfestivals.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : société anonyme d'économie mixte locale .
I.3)

Activité principale :


Autre : exploitation et gestion du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ville de Cannes,  Hôtel de Ville, CS 30140, F-06414 Cannes Cedex.


Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
lot no 1 - ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche ferme / phase 2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais des Festivals et des Congrès - la Croisette, 06400 Cannes.
 
 
Code NUTS FR823.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
lot no 1 - ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche ferme / phase 2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45454000, 45313000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les travaux concernent la rénovation et la mise en conformité de 16 ascenseurs, de 6 monte-charges et de 12 escaliers mécaniques. Les ascenseurs et monte-charges doivent, pour certains d'entre eux, faire l'objet d'une mise en conformité et, pour d'autres, d'une rénovation, la nature et la quantité des travaux étant d'importance variable selon les appareils concernés. Concernant les escaliers mécaniques, 6 d'entre eux doivent être remplacés et les 6 autres doivent faire l'objet de la mise en place d'un dispositif d'arrêt d'urgence.

L'Ensemble des travaux annexes nécessaires à l'exécution des prestations ci-avant (dépose/repose d'éléments de décoration, dépose/repose de revêtements de sols, dépose/repose d'éléments de serrurerie, etc.) sont également à exécuter au titre de ce marché.

Les travaux concernent également l'installation d'une plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite.

Délais d'exécution : voir point VI 3 - informations complémentaires - ci-après.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie de 5 %, remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).
Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement : les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de Cannes, au budget annuel.

Modalités de paiement : marché sur offre de prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Acomptes et règlement selon articles 91 à 97 du Code des marchés publics. Paiement, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours.

Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu'ils seront en partie exécutés en parallèle d'autres travaux de rénovation et de mise en conformité qui se dérouleront dans le bâtiment au cours de l'été 2016 (remplacement du revêtement de sol dans une partie de la zone des expositions au niveau 01, travaux d'accessibilité handicapés et Personnes à Mobilité Réduite...). Une partie des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision sera également exécutée dans le bâtiment à cette même époque.

L'Ensemble de l'établissement est classé :
. Erp type t, l, n, p, w, pa. Catégorie : 1ère.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

* La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

* Les certificats de qualification professionnelle ;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 013-018307 du 20/01/2015.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent marché est un marché de travaux passé en en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (voir article 3.2 du règlement de la consultation).

Précisions sur les critères d'attribution (point IV 2 1 ci-avant) :

L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit :

- méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement (20 %) ;
- procédures mises en oeuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (10 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %) ;
- matériaux, équipements et produits proposés (20 %).

Précisions sur les variantes :

En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes.

Il est à noter qu'ils ne sont pas tenus de répondre à la solution de base prévue par le dossier de consultation.

Les exigences minimales que ces variantes doivent toutefois respecter, ainsi que les modalités de leur présentation, sont précisées dans le dossier de consultation.

Les candidats sont informés qu'un maximum de deux variantes sera admis par candidat.

Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées. La transmission d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières.

Les options techniques (prestations supplémentaires éventuelles) ci-après doivent être chiffrées par les candidats, qu'ils répondent en solution de base et/ou en variante :

- option no 1 : monte-charges Mc03 et Mc04 : remplacement et mise en conformité des portes de cabine et remplacement des portes palières ;

- option no 2 : ascenseurs As14 et As15 : remplacement des cabines ;

- option no 3 : maintenance sur un an après réception des escaliers mécaniques Em23 à Em28, ainsi que du monte-charge Mc35 et de la plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite Pe1.

Les options techniques susmentionnées doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats sous peine de rejet de leur offre, et seront choisies dès le jugement des offres, en fonction des prix obtenus.

Précisions sur les délais d'exécution :

La date prévisionnelle de notification du marché est début novembre 2015. Les dates prévisionnelles de démarrage de la période de préparation et du début d'exécution des travaux sont, respectivement, début novembre 2015 et début janvier 2016.

Le délai global d'exécution du marché est de 45 semaines.

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, tels que définis ci-dessous.

- période de préparation :

Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus ; sa durée est de dix semaines à compter de la date de notification du marché.

- délai d'exécution des travaux proprement dits :

Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, les travaux sont à réaliser en deux phases discontinues :

-Phase no 1 : de début janvier 2016 à fin février 2016 ;
-Phase no 2 : de début juillet 2016 à mi-septembre 2016.

1 / Phase début janvier 2016 à fin février 2016 :

Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants :

- ascenseurs : As07, As08, As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34 ;
- monte-Charges : Mc10, Mc11 et Mc35.

Le délai d'exécution de la phase no 1 est de sept semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

* Délais partiels pour certains appareils :

Les ascenseurs As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34 devront toutefois être réalisés en trois semaines et demi, au sein de cette phase. En effet :

- les travaux concernant les ascenseurs As12, As14, As31 et As33 démarreront en premier à compter de début janvier 2016 ;

- les travaux concernant les ascenseurs As13, As15, As32 et As34 seront exécutés immédiatement après ceux des appareils ci-dessus, et seront livrés fin février 2016.

2 / Phase début juillet à mi-septembre 2016 :

Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants :

- ascenseurs : As01, As02, As17, As18, As19 et As20 ;
- monte-Charges : Mc03, Mc04 et Mc09 ;
- escaliers mécaniques : Em21, EM 22, Em23, Em24, Em25, Em26, Em27, Em28, Esc41, Esc42, Esc43 et Esc44 ;
- plate-Forme élévatrice Pe1.

Le délai d'exécution de cette phase est de dix semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Le délai d'exécution des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Renseignements d'ordre technique : Direction des Opérations - tél. (+33) 4 92 99 84 66, Fax : (+33) 4 92 99 31 53 , E-Mail : travaux@palaisdesfestivals.com
Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés - tél. (+33) 4 92 99 31 41, Fax : (+33) 4 93 99 37 34, E-Mail : westphal@palaisdesfestivals.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la S.E.M.E.C. - Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Télécopie : (+33) 4 93 99 37 34, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.

Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,
- ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : S.E.M.E.C. - Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41 - ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.

Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions “Appel d'offres ouvert. Lot no 1 - ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche ferme/phase 2” et “ne pas ouvrir ”.

En application des articles 48 I et 56, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr

Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent.

Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, CS 09706, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, CS 09706, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


S.E.M.E.C, - Société d'economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès de Cannes), La Croisette, CS 30051, Contact : service des Marchés - tél. : (+33) 4 92 99 31 41, F-06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 93 39 01 01. E-mail : westphal@palaisdesfestivals.com. Fax (+33) 4 93 99 37 34.
Code d'identification national : 38315023200015.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.palaisdesfestivals.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : société anonyme d'économie mixte locale .
I.3)

Activité principale :


Autre : exploitation et gestion du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ville de Cannes,  Hôtel de Ville, CS 30140, F-06414 Cannes Cedex.


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
lot no 1 - ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche ferme / phase 2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais des Festivals et des Congrès - la Croisette, 06400 Cannes.
 
 
Code NUTS FR823.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
lot no 1 - ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche ferme / phase 2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45454000, 45313000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les travaux concernent la rénovation et la mise en conformité de 16 ascenseurs, de 6 monte-charges et de 12 escaliers mécaniques. Les ascenseurs et monte-charges doivent, pour certains d'entre eux, faire l'objet d'une mise en conformité et, pour d'autres, d'une rénovation, la nature et la quantité des travaux étant d'importance variable selon les appareils concernés. Concernant les escaliers mécaniques, 6 d'entre eux doivent être remplacés et les 6 autres doivent faire l'objet de la mise en place d'un dispositif d'arrêt d'urgence.

L'Ensemble des travaux annexes nécessaires à l'exécution des prestations ci-avant (dépose/repose d'éléments de décoration, dépose/repose de revêtements de sols, dépose/repose d'éléments de serrurerie, etc.) sont également à exécuter au titre de ce marché.

Les travaux concernent également l'installation d'une plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite.

Délais d'exécution : voir point VI 3 - informations complémentaires - ci-après.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie de 5 %, remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).
Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement : les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de Cannes, au budget annuel.

Modalités de paiement : marché sur offre de prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Acomptes et règlement selon articles 91 à 97 du Code des marchés publics. Paiement, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours.

Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu'ils seront en partie exécutés en parallèle d'autres travaux de rénovation et de mise en conformité qui se dérouleront dans le bâtiment au cours de l'été 2016 (remplacement du revêtement de sol dans une partie de la zone des expositions au niveau 01, travaux d'accessibilité handicapés et Personnes à Mobilité Réduite...). Une partie des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision sera également exécutée dans le bâtiment à cette même époque.

L'Ensemble de l'établissement est classé :
. Erp type t, l, n, p, w, pa. Catégorie : 1ère.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

* La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

* Les certificats de qualification professionnelle ;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 013-018307 du 20/01/2015.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent marché est un marché de travaux passé en en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (voir article 3.2 du règlement de la consultation).

Précisions sur les critères d'attribution (point IV 2 1 ci-avant) :

L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit :

- méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement (20 %) ;
- procédures mises en oeuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (10 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %) ;
- matériaux, équipements et produits proposés (20 %).

Précisions sur les variantes :

En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes.

Il est à noter qu'ils ne sont pas tenus de répondre à la solution de base prévue par le dossier de consultation.

Les exigences minimales que ces variantes doivent toutefois respecter, ainsi que les modalités de leur présentation, sont précisées dans le dossier de consultation.

Les candidats sont informés qu'un maximum de deux variantes sera admis par candidat.

Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées. La transmission d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières.

Les options techniques (prestations supplémentaires éventuelles) ci-après doivent être chiffrées par les candidats, qu'ils répondent en solution de base et/ou en variante :

- option no 1 : monte-charges Mc03 et Mc04 : remplacement et mise en conformité des portes de cabine et remplacement des portes palières ;

- option no 2 : ascenseurs As14 et As15 : remplacement des cabines ;

- option no 3 : maintenance sur un an après réception des escaliers mécaniques Em23 à Em28, ainsi que du monte-charge Mc35 et de la plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite Pe1.

Les options techniques susmentionnées doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats sous peine de rejet de leur offre, et seront choisies dès le jugement des offres, en fonction des prix obtenus.

Précisions sur les délais d'exécution :

La date prévisionnelle de notification du marché est début novembre 2015. Les dates prévisionnelles de démarrage de la période de préparation et du début d'exécution des travaux sont, respectivement, début novembre 2015 et début janvier 2016.

Le délai global d'exécution du marché est de 45 semaines.

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, tels que définis ci-dessous.

- période de préparation :

Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus ; sa durée est de dix semaines à compter de la date de notification du marché.

- délai d'exécution des travaux proprement dits :

Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, les travaux sont à réaliser en deux phases discontinues :

-Phase no 1 : de début janvier 2016 à fin février 2016 ;
-Phase no 2 : de début juillet 2016 à mi-septembre 2016.

1 / Phase début janvier 2016 à fin février 2016 :

Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants :

- ascenseurs : As07, As08, As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34 ;
- monte-Charges : Mc10, Mc11 et Mc35.

Le délai d'exécution de la phase no 1 est de sept semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

* Délais partiels pour certains appareils :

Les ascenseurs As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34 devront toutefois être réalisés en trois semaines et demi, au sein de cette phase. En effet :

- les travaux concernant les ascenseurs As12, As14, As31 et As33 démarreront en premier à compter de début janvier 2016 ;

- les travaux concernant les ascenseurs As13, As15, As32 et As34 seront exécutés immédiatement après ceux des appareils ci-dessus, et seront livrés fin février 2016.

2 / Phase début juillet à mi-septembre 2016 :

Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants :

- ascenseurs : As01, As02, As17, As18, As19 et As20 ;
- monte-Charges : Mc03, Mc04 et Mc09 ;
- escaliers mécaniques : Em21, EM 22, Em23, Em24, Em25, Em26, Em27, Em28, Esc41, Esc42, Esc43 et Esc44 ;
- plate-Forme élévatrice Pe1.

Le délai d'exécution de cette phase est de dix semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Le délai d'exécution des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Renseignements d'ordre technique : Direction des Opérations - tél. (+33) 4 92 99 84 66, Fax : (+33) 4 92 99 31 53 , E-Mail : travaux@palaisdesfestivals.com
Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés - tél. (+33) 4 92 99 31 41, Fax : (+33) 4 93 99 37 34, E-Mail : westphal@palaisdesfestivals.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la S.E.M.E.C. - Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Télécopie : (+33) 4 93 99 37 34, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.

Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,
- ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : S.E.M.E.C. - Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41 - ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.

Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions “Appel d'offres ouvert. Lot no 1 - ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche ferme/phase 2” et “ne pas ouvrir ”.

En application des articles 48 I et 56, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr

Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent.

Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, CS 09706, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, CS 09706, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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