Avis de marché - Avis n° 26-48922 du 18/05/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-48922
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99909302400019
Ville : Cannes La Bocca Cedex
Code postal : 06156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés et contrats publics
Adresse mail du contact : marchespublics@palmbus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492195617
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de cartes et billets de transport sans contact
Code CPV principal - Descripteur principal : 30160000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Régie Palm Bus - 108/114 Avenue de la Roubine - 06150 CANNES LA BOCCA
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 70 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 420 000 €HT toutes reconductions comprises). Il ne comporte pas de minimum de commandes. Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Autres renseignements : - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro - Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis - Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la Régie Palm Bus. (www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
