1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'agence de voyage et mise à disposition d'une plateforme de réservation pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description: Prestations de service d'agence de voyage et mise à disposition d'une plateforme de réservation pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant de la procédure: d0458292-5b78-4a82-8ddf-4eed238be516
Identifiant interne: 25-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de quatre (4) mois ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché interviendra au deuxième semestre de l'année 2025. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an. L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT annuel. Les prestations objets du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier prévisionnel fixé comme suit : Notification du marché : Octobre 2025; Déploiement et formation : de la notification jusqu'au 31 décembre 2025; Démarrage opérationnel : 01 janvier 2026.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'agence de voyage et mise à disposition d'une plateforme de réservation pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Palais des Festivals et des Congrès de cannes
Description: Prestations de service d'agence de voyage et mise à disposition d'une plateforme de réservation pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Palais des Festivals et des Congrès de cannes
Identifiant interne: 25-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des festivals de cannes
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais des festivals de cannes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2/ Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail..
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1/Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2/ Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l’objet de la présente consultation ; 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3/ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE: Sous critères: 1.1. Organisation du prestataire pour la réalisation de la mission (25%); 1.2. Qualité et fonctionnalité de l’outil de réservation en ligne (30%); 1.3. Offre de services (30%); 1.4. Performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet de la prestation (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont fermes et non actualisables, pendant la première période initiale du marché. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au C.C.A.P. Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du C.C.A.P. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Pas de versement d'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui traite les offres: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Département: Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès)
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051.
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 73aa1e86-712d-4cda-be1c-48be3600fc6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:37:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362190-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
