1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons
Description: Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons
Identifiant de la procédure: 21576c1f-677d-4b3c-940c-9c68e72e28f3
Identifiant interne: 26/06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, la SEMEC limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent avis et dans le règlement de la consultation, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel de 2 850 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis sont hors TVA et s'entendent pour la durée totale du marché (4 ans, reconductions comprises). Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix ne subiront aucune majoration pour des services effectués la nuit, les dimanches ou les jours fériés et ce pour chacune des deux parties du marché (parties A et B)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La passation du présent marché s’effectue selon une procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase candidatures – phase 1 – au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à présenter une offre ; - Une phase offres – phase 2 – au terme de laquelle l’attributaire sera choisi. Précisions sur les critères d'attribution des offres du présent avis : les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critères de jugement des offres. Dans le cadre de la préparation de leur offre, deux visites du site, par les candidats admis à remettre une offre, sont obligatoires, à savoir le lundi 7 septembre 2026 de 19 h à 21 h (pendant le montage du Cannes Yachting Festival) et le mercredi 16 septembre 2026 de 10h à 12 h. Les modalités pratiques de ces visites sont précisées dans le RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons
Description: Inauguré en 1982, le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. Sa superficie, tous types de surfaces confondus, est d'environ 81 000 m2, dont 56 000 m2 (répartis sur 9 niveaux) pour le Palais, et 25 000 m2 (répartis sur 3 niveaux) pour son extension, dite espace " Riviera ". La SEMEC est, en outre, amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 6 270 m2), la gare maritime avec son porche d'entrée et son quai côté port (environ 1 695 m2), etc. Les prestations sont décomposées en deux parties : 1) La partie A qui concerne les travaux périodiques. Ces travaux consistent à nettoyer certains locaux et zones régulièrement utilisés (bureaux du personnel, vestiaires, sanitaires, circulations, ascenseurs, abords parvis, etc., soit environ 13 000 m2 en tout), selon une périodicité qui est définie dans le cahier des charges (de 1 à 7 nettoyages hebdomadaires), et ce au plus tard avant 8 heures du matin. 2) La partie B qui concerne les prestations suivantes : 2.1) Les travaux à la demande consistant à nettoyer tous les autres locaux, selon les besoins, et dans des délais propres à chaque intervention ; Dans ces travaux est compris le nettoyage des stands d'exposition les jours de manifestations et salons (environ 1 120 000 m2 de surfaces de stands par an, base 2025). A noter que, pour les manifestations les plus importantes, une surface de 35 000 à 45 000 m2 est à nettoyer quotidiennement pendant une durée moyenne de 4 jours. Ces prestations de nettoyage comprennent aussi : - le nettoyage de la vitrerie : environ 103 000 m2 par an, dont une partie (environ 12 400 m2 par an) nécessite que le prestataire loue une nacelle automotrice ; - la fourniture des produits, accessoires et matériels nécessaires aux prestations, objet de la présente consultation ; - la fourniture du papier essuie-mains, du papier toilette, du savon liquide, des bombes de désodorisants et du gel hydroalcoolique, ainsi que la totalité des distributeurs correspondants et autres équipements (soit, à titre indicatif, 861 équipements tels que distributeurs d'essuie-mains, de papier toilette et de savon, sèche-mains automatiques, diffuseurs de désodorisant, distributeurs de gel hydroalcoolique et réceptacles d'hygiène féminine). 2.2) Le déblayage des zones d'exposition pendant les périodes de montage et de démontage des salons qui sont accueillis au sein du Palais des Festivals. Ces prestations consistent à dégager les zones de tout déchet résultant des activités de montage et de démontage (emballages, polyanes, papiers, moquettes, tissus muraux, cartons, palettes, bois, adhésifs, etc.) au fur et à mesure de l'avancement des opérations. En 2025, environ 1 065 000 m2 ont, ainsi, été déblayés, et le volume des déchets a représenté 1 643 tonnes environ. A noter que la SEMEC met à la disposition du prestataire des bacs de 660 litres pour la collecte des déchets et, pour certaines grosses manifestations, des bennes à ordures ménagères selon les délais de livraison. Le Palais des Festivals et des Congrès, soucieux d'offrir à ses clients des services de qualité et d'être un palais écoresponsable se distingue par diverses certifications : ISO 9001(qualité), ISO 20121 (Management responsable appliqué à l'activité événementielle), ISO 18788 (Management des opérations de Sécurité Privées) et GBAC Star Facility. Enfin, le palais a formulé une raison d'être consistant à " accueillir durablement le monde " afin d'affirmer sa démarche d'entreprise à mission
Identifiant interne: 26/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La SEMEC est également amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 6 270 m2), la gare maritime avec son porche d'entrée et son quai côté port (environ 1 695 m2), ainsi que dans tout autre espace extérieur situé dans le périmètre proche du Palais des Festivals et des Congrès, et occupé dans le cadre des manifestations et salons accueillis (voir CCTP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, et notamment son annexe relative à la garantie d’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire, l’entreprise " entrante " est tenue de reprendre le personnel de l’entreprise " sortante " affecté au site objet du marché. À ce titre, les candidats sont informés que 24 salariés (en CDI) sont à reprendre, représentant une masse salariale chargée mensuelle estimée à 82 690,83 euros (salaires de base + primes). L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières : le futur titulaire devra réaliser au minimum 8 000 heures d'insertion par an. Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessitent des interventions de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire et organisation mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et matériels spécifiquement affectés et mobilisés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de versement d'avance. Modalités de révision : voir CCAP. Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4944c23f-9445-40ea-83fb-33b3096b59f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 17:26:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321530-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
