1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE COMPTE DE LA SEMEC
Description: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE COMPTE DE LA SEMEC
Identifiant de la procédure: a20a6c9b-bfe0-41d1-86f9-5d3bb0a4396b
Identifiant interne: 26/07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique (Marché public relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Lot 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense: Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires, soit avec deux attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante * 2 000 000 EUR HT maximum annuel ( Attributaire n° 1); * 2 000 000 EUR HT maximum annuel (Attributaire n°2). Lot 2: prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) : Le lot n° 2 - Prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) -, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 650 000 EUR HT maximum annuel. Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d'explosifs Le lot n° 3: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 150 000 EUR HT maximum annuel;
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la liberté de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Toutefois, afin d’assurer une diversification des compétences mobilisées pour l’exécution des prestations, de garantir la qualité des services et de réduire les risques liés à une éventuelle défaillance d’un titulaire, un même candidat ne pourra se voir attribuer simultanément les lots n° 1 et n° 2. Les candidats présentant une offre sur plusieurs lots indiqueront, dans leur acte d’engagement, leur ordre de priorité d’attribution des lots concernés. Si, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat est classé premier sur les lots n° 1 et n° 2, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul de ces deux lots, qui sera celui correspondant à sa priorité n° 1 indiquée dans son acte d’engagement. Pour le lot n° 1, qui est multi-attributaire, cette règle s’applique dans la limite de deux titulaires. Si un candidat ne peut être retenu au titre du lot n° 1 en raison de cette interdiction de cumul ou de la limitation à deux titulaires, il sera écarté au profit du candidat suivant dans le classement du lot concerné, sous réserve du respect des règles d’incompatibilité prévues au présent article. le lot no1 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les candidats sont informés que plusieurs dates de visite du site sont programmées à cet effet. Les dates précises des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur globale estimée hors TVA du march, sur quatre (4) ans, est de 15 661 293,08 € ainsi décomposée : - Lot 1: 13 018 693 € HT - Lot 2: 2 256 690 € HT - Lot 3: 385 908 € HT
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Description: Prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Identifiant interne: 26/07 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 1 – Prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense -, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires, soit avec deux attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : * Attributaire 1: 2 000 000 EUR HT maximum annuel * Attributaire 2: 2 000 000 EUR HT maximum annuel Chacun des deux attributaires disposera du même montant maximum, applicable pendant la durée de l’accord cadre. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 500 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 1 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Un chiffre d’affaires annuel minimal de 975 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Ce chiffre d’affaires est apprécié notamment dans le domaine d’activité en lien direct avec l’objet du marché, apprécié au regard du lot considéré.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Description: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2.Organisation déployée
Description: 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Description: 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: 4.Prix
Description: 4.Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui traite les offres: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
Description: Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
Identifiant interne: 26/07- Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 2 – Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP), il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : 650 000 EUR HT annuel Un chiffre d’affaires annuel minimal de 975 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Ce chiffre d’affaires est apprécié notamment dans le domaine d’activité en lien direct avec l’objet du marché, apprécié au regard du lot considéré. Reprise du personnel uniquement pour le lot 2 Conformément à l’avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, et à l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), qui obligent l’entreprise " entrante " à reprendre les salariés transférables de l’entreprise " sortante ", les candidats au lot n° 2 - Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) - sont informés que sept (7) personnes (salariés en CDI) sont à reprendre pour une masse salariale chargée mensuelle de 11 129,30 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Description: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2.Organisation déployée
Description: 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Description: 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: 4.Prix
Description: 4.Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui traite les offres: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d’explosifs
Description: Prestations cynotechniques de détection d’explosifs
Identifiant interne: 26/07 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 3 – Prestations cynotechniques de détection d’explosifs -, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 150 000 EUR HT maximal annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Description: 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2.Organisation déployée
Description: 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Description: 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: 4.Prix
Description: 4.Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui traite les offres: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b8af038-9218-4b14-ad75-07922f05b07d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 18:57:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375609-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
