1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC. Les prestations, objet du présent marché, couvrent : - La prestation de délégation de personnel intérimaire : l'entreprise de travail temporaire se charge de la recherche des candidats, des contrôles de référence, de la sélection des candidats, de la constitution du dossier administratif (en procédant notamment aux visites médicales d'embauche, à la vérification du casier judiciaire...), du suivi administratif et des actes de paye ; - La prestation de gestion des personnels envoyés par la SEMEC, et repris en intérim : l'entreprise de travail temporaire prend à sa charge la gestion administrative des intérimaires que lui envoie la SEMEC, à savoir la rédaction du contrat de mission, le suivi des heures réalisées, le suivi administratif et les actes de paye.
Identifiant de la procédure: e622f6ed-5c4d-4b9b-9a1f-9e4a5ad1da6e
Identifiant interne: 25/06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. Modalités relatives à la reconduction : voir règlement de la consultation. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 315 000 euros HT. Ce montant vaut pour la première période initiale et pour chacune des périodes annuelles de reconduction. Une remise annuelle sur le chiffre d'affaires pourra être proposée par les soumissionnaires, et ce selon le palier de chiffre d'affaires annuel atteint. Pas de versement d'avance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions sur les critères d'attribution des offres visés à la rubrique 5.1.10 du présent avis : les sous-critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis s'entendent hors TVA et pour la durée globale de l'accord-cadre (4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de la consultation
Faillite: Voir règlement de la consultation
Corruption: Voir règlement de la consultation
Concordat: Voir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir règlement de la consultation
Fraude: Voir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir règlement de la consultation
Insolvabilité: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Voir règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC
Description: La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC. La SEMEC accueille, en effet, chaque année de nombreux événements tels que des salons, expositions, congrès, séminaires, conventions, symposiums, etc. Elle anime également, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des Festivals et Congrès. Dans le cadre de ses missions, la SEMEC est amenée à faire appel à du personnel temporaire pour l'exécution de tâches précises et temporaires dénommées " missions " et dans les seuls cas énumérés à l'article L.1251-6 du Code du travail. A titre informatif et sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive, environ 90 % des demandes concernent des manutentionnaires, et 10 % des employés qualifiés tels que des électriciens, menuisiers, maçons, plombiers, serruriers..., ainsi que, plus rarement, du personnel administratif.
Identifiant interne: 25/06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 3) Preuve de la garantie financière pour exercer une activité de travail temporaire (article R. 1251-12 du Code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2) Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du processus de recrutement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour l'amélioration, le contrôle et l'évaluation des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, du coefficient de facturation relatif à chaque taux horaire brut dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Ce coefficient reste ferme, non actualisable et non révisable pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a4bf340-8be7-4845-bf07-1f7cccd39e6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 15:44:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165372-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
