1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'accès à internet pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description: Marché de fourniture d'accès à internet pour l'ensemble des usagers des événements organisés au sein du Palais des Festivals et des Congrès, représentant plusieurs profils (Visiteurs, Organisateurs, Exposants, Conférenciers, Prestataires de services événementiels) ; ainsi que pour les personnels de la SEMEC, indépendamment des événements.
Identifiant de la procédure: e9ffd8dc-9c48-4228-a482-55790e7a157b
Identifiant interne: 25/16 - FAI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: A compléter
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72410000 Services de fournisseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès 1 boulevard de la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: A compléter
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A compléter
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de la consultation
Faillite: Voir règlement de la consultation
Corruption: Voir règlement de la consultation
Concordat: Voir règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir règlement de la consultation
Fraude: Voir règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir règlement de la consultation
Insolvabilité: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Voir règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FAI
Description: Fourniture d’accès à internet pour l’ensemble des usagers des événements organisés au sein du Palais des Festivals et des Congrès, représentant plusieurs profils (Visiteurs, Organisateurs, Exposants, Conférenciers, Prestataires de services événementiels) ; ainsi que pour les personnels de la SEMEC, indépendamment des événements.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72410000 Services de fournisseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu avec une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet, consistant en la fourniture d'accès à internet pour une durée coïncidant avec la durée de la concession Wifi du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et pour tenir compte de la période de préparation indispensable avant la phase d'exécution du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou contractuel - Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC)
Organisation qui traite les offres: Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492993141
Télécopieur: +33 493993734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Ville: MARSEILLE CEDEX
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC)
Numéro d’enregistrement: 38315023200015
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492998400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 616deb09-fab1-4470-85e2-dc1d7927f591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 17:27:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312883-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
