1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public Cannes Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de maçonnerie, peinture et pose de sol souple pour l'OPH Cannes
Description: Objet des travaux : les stipulations de la présente consultation concernent les travaux de maçonnerie, peinture et sol souple pour l'OPH Cannes. Lieu d’exécution des prestations : l'ensemble du patrimoine de l'OPH. Ainsi, le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l’O.P.H.et ce quelque soit le statut celles-ci étant réparties sur plusieurs communes du département dont actuellement Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne. Cette liste n’est pas exhaustive, le patrimoine de l’Office étant sujet, de fait, à des mouvements d’acquisition et de vente. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1° et R2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 100 000 euros HT/montant maximum annuel 800 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 3531dbe5-0c6a-49c1-86fb-1127f7aad47f
Identifiant interne: PPP1OB-28/4207/24171
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de maçonnerie, peinture et pose de sol souple pour l'OPH Cannes
Description: Objet des travaux : les stipulations de la présente consultation concernent les travaux de maçonnerie, peinture et sol souple pour l'OPH Cannes. Lieu d’exécution des prestations : l'ensemble du patrimoine de l'OPH. Ainsi, le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l’O.P.H.et ce quelque soit le statut celles-ci étant réparties sur plusieurs communes du département dont actuellement Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne. Cette liste n’est pas exhaustive, le patrimoine de l’Office étant sujet, de fait, à des mouvements d’acquisition et de vente. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1° et R2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 100 000 euros HT/montant maximum annuel 800 000 euros HT.
Identifiant interne: 24171_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Office Public Cannes Pays de Lérins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 4 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Toutefois, Le titulaire peut également refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve rela- tifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pour ront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs docu- ments équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci après : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1.Le prix apprécié au regard du montant du Détail estimatif quantitatif ( se référer au réglement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique ( se référer au réglement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Public Cannes Pays de Lérins
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Public Cannes Pays de Lérins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public Cannes Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Anthony TRACANELLI
Téléphone: +33 674163392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ceb6fa82-321b-4a2c-9e33-9ec6996b7f5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:07:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590630-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
