Centrale des marchés
Protection sociale complémentaire du personnel Protection sociale complémentaire du personnel marche d'assurances prevoyance et mutuelle sante - mapa Marché ordinaire, décomposé en 2 lots, passé pour une période de 3 ans. Nomenclatures CPV : 66...
OPH de Cannes et rive droite du Var 06150Cannes 0493473905
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Protection sociale complémentaire du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846108

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179054
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-179054
Départements de rappel : 13,4,83
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Cannes et rive droite du Var.
 Correspondant : M. le directeur général, 22 bd louis négrin 06150 Cannes-la-Boccatél. : 04-93-48-12-22télécopieur : 04-93-47-39-05 adresse internet : http://www.ophcannes.fr.

Objet du marché : marche d'assurances prevoyance et mutuelle sante - mapa
Marché ordinaire, décomposé en 2 lots, passé pour une période de 3 ans.
nomenclatures CPV : 66512000-2 / 665512200-4
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est fait le budget d'exploitation voté chaque année, paiement par chèque dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - lettre de candidature Dc1 ou équivalent - kbis - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : - justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si possible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat, excepté pour les sociétés nouvellement créées .;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation. - attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 40 %;
     - tarification (pour la prévoyance, ce critère sera jugé sur la base de de la prime (T.T.C.) (taux en %ttc) : 40 %;
     - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0035.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, . Tél : 0492041313. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. télécopieur : 0493557831
introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché
recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, F - 06150 Cannes la Bocca - bureau ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures heures, et le vendredi de 8h30 à 12 heurescontact : Service marchés (le dossier peut être commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent et envoyer son adresse mail) télécopieur : 0493473905 ou téléchargé, URL : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no13s0035- protection sociale complémentaire du personnel - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à: OPH cannes , service des marchés 22 boulevard Louis Négrin Cs50005 - 06150 Cannes la bocca. Si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures heures, et le vendredi de 8h30 à 12 heures ou sur le site http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Resssources Humaines Service, tél. : 04-93-90-46-27.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service Marchés, tél. : 04-93-90-46-25.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
ASSURANCE PREVOYANCE Variante(s) autorisée(s) limitées à 2 au maximum Nomenclature CPV : 66512000-2
 
Lot
2.
 - 
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE 2 Options prévues Variante(s) autorisée(s) limitées à 2 au maximum Nomenclature CPV : 665512200-4

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