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06 travaux de plomberie sur le patrimoine de l'OPH de Cannes et Rive droite du Var 06 travaux de plomberie sur le patrimoine de l'OPH de Cannes et Rive droite du Var travaux de plomberie. code_postal : 06150 lieu : patrimoine de l'office, 06150 Cannes-la-Bocca
OPH de Cannes et rive droite du Var 06150Cannes-la-Bocca 0493473905
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06 travaux de plomberie sur le patrimoine de l'OPH de Cannes et Rive droite du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663386

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66092

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Cannes et rive droite du Var.
Correspondant : M. Rémy LERAY, directeur général, 22 bd Louis Négrin 06150 Cannes-la-Bocca tél. : 04-93-48-12-22 télécopieur : 04-93-47-39-05 adresse internet : http://www.ophcannes.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de plomberie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : patrimoine de l'office, 06150 Cannes-la-Bocca.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément aux articles 77 et 250 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : le minimum est de 1 000 €o(s) par an et le maximum est de 400 000 €o(s) par an
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est fait sur les fonds propres de l'office. Paiement par virement bancaire, mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les documents demandés dans le règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - effectifs - matériels.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix des prestations ( pondération : 40 % ) ;
- la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif ( pondération : 40 % ) ;
- le délai d'éxécution (pondération 20 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : OPH Cannes et Rive Droite du Var, 22 bd Louis Négrin - cS 50005 - 06156 Cannes la Bocca Contact : Service marchés (Le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr, ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir ses coordonnées y compris son numéro SIRET ou équivalent Tél : +33 0493904625, télécopieur : +33 0493473905) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Cannes et Rive Droite du Var, 22, Bd Louis Négrin, 061150 Cannes la Bocca Contact : Service des Marchés (Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h) Renseignements administratifs : 04 93 90 46 40/ techniques : 06 62 33 46 42.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

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