Centrale des marchés
06 prestation de nettoyage des parties communes à Cannes La Bocca 06 prestation de nettoyage des parties communes à Cannes La Bocca ville : Cannes-la-Bocca lieu : 22 bd louis négrin B.P. 107 code_postal : 06150 pays : F-
OPH de Cannes et rive droite du Var 06150Cannes
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06 prestation de nettoyage des parties communes à Cannes La Bocca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124054

Date de clôture estimée : 20/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108945

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Cannes et rive droite du Var, 22 bd louis négrin B.P. 107, à l'attention de M. General le directeur, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 48 12 22. Fax : (+33) 04 93 47 39 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophcannes.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des parties communes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché ordinaire passé pour une période allant du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013. Il est reconductible 3 fois, 2 mois avant la fin de la période de douze mois, pour une durée maximale de 48 Mois.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur République /suquet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Grand Jas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Mûriers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Abadie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Bocca /Théoule

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Bocca centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Colline Esterel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Arrière pays

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est fait sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire, mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bi.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le quantitatif horaire prévu (pondération : 50).
2. le prix des prestations (pondération : 30).
3. la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (pondération : 10).
4. modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale (pondération : 10).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus :
OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact : Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h ou : http://www.marches-securises.fr
1) Renseignements administratifs : Marie Pierre Guiraud Téléphone : 04 93 90 46 21 Fax : 04 93 47 39 05
2) Renseignements techniques Correspondant :
Direction client agence de Cannes M. Olivier Alberti : 04 93 90 46 04
direction client agence de l'esterel M. Jacques Sapet : 04 93 90 46 42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL) , Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard d Paul Peytral,, F-13882 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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