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A proximité de Rennes 35042 Ille Et Vilaine
Acheteur : département d'ille et Vilaine
26Bis, rue Raphaël-de-Folligné
35350 La Gouesnière
Tel : (+33) 2-21-67-99-41
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

service D'Assurance Responsabilité Et Risques Annexes Pour Les Besoins Du Département D'Ille-Et-Vilaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562496-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département d'ille-et-vilaine
Numéro national d'identification: 22350001800013
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: dafsam@ille-et-vilaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ille-et-vilaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service D'Assurance Responsabilité Et Risques Annexes Pour Les Besoins Du Département D'Ille-Et-Vilaine

Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0295
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garantie, prestations de gestion obligatoires-étendue des réserves et amendements / Pondération: 55
Coût - Nom: Coût du contrat / Pondération: 40
Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation présente une Pse no1 pour l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement.Le candidat devra donc impérativement chiffrer l'offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l'acte d'engagement.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation- pour les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du règlement de la consultation- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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