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Construction de 20 abris 2 roues Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var Correspondant : M. LERAY Rémy, Directeur Général, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes la ...
OPH de Cannes et Rive Droite du Var 06150Cannes
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Construction de 20 abris 2 roues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144717

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var
Correspondant : M. LERAY Rémy, Directeur Général, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca, tél. : 04 93 48 12 22, télécopieur : 04 93 47 39 05, adresse internet : http://www.ophcannes.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :PATRIMOINE OPH - CONSTRUCTION D'EQUIEMENTS - RIOU OUEST - Construction de 20 abris 2 roues - MAPA


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin du grand Jas, 06400 Cannes
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Option : Substitution de la réparation de la clôture existante par une clôture en panneaux rigides.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement est passé dans le budget investissement voté chaque année, paiement par virement bancaire mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - Effectifs - Matériels. Attestations d'assurance
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (pondération : 60 détaillée ci-dessous)
Le prix des prestations (pondération : 40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :21 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0023
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :OPH Cannes et Rive Droite du Var, 22 bd Louis Négrin - CS 50005 - 06156 Cannes la Bocca Contact : Service marchés (Le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr, ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir ses coordonnées y compris son numéro SIRET ou équivalent Tél : +33 0493904625, Fax : +33 0493473905) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Cannes et Rive Droite du Var, 22, Bd Louis Négrin, 061150 Cannes la Bocca Contact : Service des Marchés (Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h) Renseignements administratifs : 04 93 90 46 25/ techniques : 04 93 90 46 28

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06359 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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