1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin. Pour l'OPH Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 50 000,00 EURHT / montant maximum par période 400 000,00EURHT Pour la SOCACONAM Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0,00 EURHT / montant maximum par période 75 000,00EURHT
Identifiant de la procédure: b893cc57-65e3-4ff5-8099-6107ccf9c668
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DE LA SOCACONAM
Description: La présente consultation concerne le contrôle systématique, l’entretien, et les grosses réparations de l’étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options:
Description des options: Pour les modalités de reconductions il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences concernés par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM
Ville: 06150
Code postal: Cannes la Bocca
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui signe le marché: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 148,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXETANCH
Offre:
Identifiant de l’offre: EXETANCH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 149 148,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 756726-2024
Organisation qui signe le marché: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 146 718,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 084 303,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d’enregistrement: 170600050
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs. CS 61039. 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EXETANCH
Numéro d’enregistrement: 84979283300055
Adresse postale: 22bis, allée des Santonniers - Secteur D12
Ville: Saint-Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 042678313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7aaba289-8171-44d3-998c-8773f26f6b47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:47:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236741-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
