1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Identifiant de la procédure: aca751b6-3852-43d4-8111-0ee10a30143e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM
Description: Le présent marché concerne la réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM Ils concerneront notamment : - La mise en relocation de logement - La mise en vente de logement - Les travaux d'entretien de logement - La remise en état de logement (y compris après sinistre) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 0HT/ Montant maximum annuel 150 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 20 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Identifiant interne: 24/289
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences concernées par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024 page 3/3 des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui exécute le paiement: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui signe le marché: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 62 032,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARKHEDIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARKHEDIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 032,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 796134-2024
Organisation qui signe le marché: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 55 230,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 102 745,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334920413
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARKHEDIA SAS
Numéro d’enregistrement: 52194292000013
Adresse postale: 46 Av. Maurice Jeanpierre
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049368016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c47207e3-66b6-4795-adcc-ab4678fbec3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:50:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238012-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
