A proximité de Cannes 06150 Alpes Maritimes
Acheteur : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
22 boulevard Louis Négrin
06150 Cannes
Tel : +33 493481222
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 27/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.

Prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 263658-2025
263658-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électroniquemarches@ophcannes.net
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam
DescriptionLe présent marché concerne les prestations d'élagage pour les besoins de l'Office et de la Socaconam.
Identifiant de la procédure388d1914-f084-4d85-bd26-59f9d27b84e1
Identifiant interne25/057
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam
DescriptionLe présent marché concerne les prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam. Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. SOCACONAM, Numéro national d'identification : 69592089200038, , 183 avenue michel jourdan , 06150 Cannes la bocca, FRANCE. Tél. : +33 049390465. Courriel : service.marches@ophcannes.net. Code NUTS : FRL03. Adresse internet : https://www.socaconam.com/. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL: Montant minimum annuel 20 000HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT - Pour la SOCACONAM : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 20 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2025, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date d’anniversaire le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. La date d’anniversaire est celle à laquelle le contrat fût notifié par la pouvoir adjudicateur. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Identifiant interne25/057
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options
Description des optionsPour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes résidences concernées par le présent marché sont celles du patrimoine de l'OPH et de la SOCACONAM.  
VilleCannes la Bocca
Code postal06150
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Informations complémentairesPatrimoine de l'OPH Cannes et de la Socaconam.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionIl convient de se référer au règlement de consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIl convient de se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionIl convient de se référer au règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionIl convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants100
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participationOPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offresOPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement27060002600016
Adresse postale22 boulevard Louis Négrin
VilleCannes
Code postal06150
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@ophcannes.net
Téléphone+33 493481222
Télécopieur+33 493473905
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 Av. des Fleurs
VilleNICE
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 334920413
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc13f7f0e-03d8-4a06-9f3c-dfa287cfda13  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 11:28:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis263658-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.ophcannes.net