1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE de l’OPH Cannes et de la SOCACONAM
Description: L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine
Identifiant de la procédure: 311b712b-e0b0-4aeb-add5-1f30adcd29e9
Identifiant interne: 24/224
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des parties communes des residences de l’Office public de l’Habitat de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Description: Pour chacun des membres du groupement, les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : Poste N°1 : Les prestations liées à l’entretien régulier des parties communes donnent lieu à un marché ordinaire Poste N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes Pour l'OPH La valeur des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 250 000€HT / Période Pour la SOCACONAM La valeur des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 50 000€HT / Période
Identifiant interne: 24/181-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est soumis au dispositions de l'annexe 7 et comporte une reprise de personnel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres. - Taux de l’avance : 15 % (le cas échéant). - Prix forfaitaire révisables pour le poste 1. - Prix unitaires révisables pour le poste 2.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Département: 06
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin AUTRE MEMBRE : SOCACONAM 183 avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la bocca
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6c12361-12cb-404c-98c0-7c643dbe20c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:52:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248700-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
