1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation ascenseur Bastide des Jourdans
Description: La présente consultation a pour objectif de réaliser les Travaux de réfection de d'un ascenseur appartenant à l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Identifiant de la procédure: e12cf4d2-03fe-40bc-bcb0-78ab9e8e19fc
Identifiant interne: 25167
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociations: Dans le but de parfaire les offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Modalité de financement - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique - Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les paiements interviennent à l’issue de la réalisation des prestations, après constatation du service fait. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres - Retenue de garantie : 5% - Garantie à première demande - Prix forfaitaires fermes - Avance : 15%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25167-Modernisation ascenseur Bastide des Jourdans
Description: La présente consultation a pour objectif de réaliser les travaux de modernisation d’un ascenseur appartenant à l’OPH Cannes Pays de Lérins situé sur le site suivant : - BASTIDE DES JOURDANS 153 Avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la Bocca Les travaux de la présente opération sont traités comme suit et sont traités à prix global et forfaitaire : - BASTIDE DES JOURDANS Modernisation ascenseur Pour la réalisation de ces prestations, le candidat devra se référer aux différents articles du contrat simplifié. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Les délais d'exécutions sont fixés dans le contrat simplifié.
Identifiant interne: 25167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASTIDE DES JOURDANS 153 Avenue Michel Jourdan
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire Les entreprises candidates, ainsi que tous les sous-traitants déclarés au stade de la candidature avec lesquels elles envisagent de conduire le chantier devront se rendre sur place afin de juger et d’apprécier les difficultés éventuelles, l’état des lieux et la nature des ouvrages. Aucun supplément ne sera accepté par la suite, le Titulaire étant totalement responsable de toutes les prévisions et sujétions de travaux non décrites sur les descriptifs Les candidats prendront contact avec Monsieur Paul Henri Montpied au numéro suivant : 06-61-95-61-14 La date limite pour effectuer les visites est fixée au 23 janvier 2026 à 17H00.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au contrat simplifié.
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au contrat simplifié.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au contrat simplifié.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e2e9bb98-548b-4090-ad2a-74b370ea410a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 15:47:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865328-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
