1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations
Identifiant de la procédure: 4fa270e6-68c5-4f95-9001-bb10364c3403
Identifiant interne: 25/061G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre informatif : Nombre Bons de commande émis lors du précédent marché par période P1 : 666 bdc/ P2 : 391 bdc/ P3 : 737 bdc/ P4 : 243 bdc Articles les plus consommés : -Intervention de recherche de fuite simple avec fourniture d'un rapport détaillé de réparation inférieur ou égale à 2 heures -Fourniture et pose de tube PE avec raccords diamètre de 16 plus de 5 ml par commande -Fourniture et pose de tube PE avec raccords diamètre de 20 plus de 5 ml par commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L’OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l’Office pour l’habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d’entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation). D’une manière générale les travaux auront lieux en site occupé. L'accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. Pour l’OPH de Cannes La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 50 000€ HT / montant maximum par période 800 000 € HT Pour la SOCACONAM La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 20 000€ HT / montant maximum par période 250 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois A titre indicatif il est précisé que la décision d’attribution doit intervenir au plus tard au 31 Aout 2025 La notification du contrat interviendra à l’extinction de l’accord-cadre 23/201 en cours
Identifiant interne: 25/061G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toute les résidences du patrimoine de l'OPH et de la SOCACONAM
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés dans le RC dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et complété comme suit : Lors de l’ouverture des plis, la moyenne des offres remises est calculée. Elle représente le montant moyen des offres du marché dans le contexte. Les offres différant de plus de 40% de cette valeur moyenne, à la hausse ou à la baisse ne seront pas analysées
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations A titre informatif la phase de négociation se déroulera, le cas échéant, entre le 15 juillet et le 31 juillet 2025.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 %. - Garantie de parfait achèvement. - Prix unitaires révisables pour les travaux d’entretien courants - Prix ferme pour les prestations sur devis (Niveau 4)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 27060002600016
Département: 06
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Télécopieur: +33 493473905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5d659bb8-93d6-42f3-a0c1-a0cfb69bcad8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:27:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361783-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
