2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Faillite: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Corruption: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Concordat: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Participation à une organisation criminelle: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Fraude: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Insolvabilité: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Biens administrés par un liquidateur: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Coupable d’une faute professionnelle grave: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Il convient de se référer au règlement de consultation.
État de cessation d’activités: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Paiement d’impôts et taxes: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Il convient de se référer au règlement de consultation.
