See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'élagage et de taille de platanes
Description: La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Prestations de services d'élagage et de taille de platanes. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ville de Cannes : Montant minimum HT : 25 000 euros HT par période Montant maximum HT : 125 000 euros HT par période CACPL : Montant maximum HT : 30 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: e1cac40d-2d02-4017-bbb4-daf4c54f199d
Identifiant interne: 20250848
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 07/01/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 125 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services d'élagage et de taille de platanes
Description: La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Prestations de services d'élagage et de taille de platanes. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ville de Cannes : Montant minimum HT : 25 000 euros HT par période Montant maximum HT : 125 000 euros HT par période CACPL : Montant maximum HT : 30 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1712431
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 630308-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique apprécié au regard du Tvt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 883,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 883,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CLM ENVIRONNEMENT/SNPE/AZUR JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 24 883,33 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0848
Titre: Prestations de services d'élagage et de taille de platanes
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EFB43973-C3FA-DFF8-2A61CB9DD9172DD8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement: EFB439A4-F7EC-1F83-467B0798DE1AEF3F
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489822700
Télécopieur: 0489822720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: EFB439B3-0766-3B91-4FD1AFAEB13601EE
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: EFB439C3-FE87-1BFE-9884EFB651C2E2F9
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement CLM ENVIRONNEMENT/SNPE/AZUR JARDINS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1712431-1-0-1
Adresse postale: 213 Rue De La Montagne
Ville: Frejus
Code postal: 83370
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86ff225b-430c-4579-b75b-53b9c2c41851 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 09:14:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50162-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
