1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Logiciel CONCERTO - Logiciel de gestion des métiers liés à l'enfance, la jeunesse et la famille - Maintenance et acquisitions complémentaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le logiciel CONCERTO est actuellement utilisé par les directions de la Petite Enfance et de l'Éducation de la Ville de Cannes au travers de différents modules complémentaires. Le système permet de gérer, entre autres, les inscriptions et la facturation aux activités scolaires, périscolaires et aux structures d'accueil (crèches collectives, familiales, multi-accueil…). Montant mini : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 80 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale du marché est de 12 mois
Identifiant de la procédure: 137c7341-6dc2-4e12-8362-2c61f63a6b60
Identifiant interne: 20240661
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 16 mai 2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 80 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Logiciel CONCERTO - Logiciel de gestion des métiers liés à l'enfance, la jeunesse et la famille - Maintenance et acquisitions complémentaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le logiciel CONCERTO est actuellement utilisé par les directions de la Petite Enfance et de l'Éducation de la Ville de Cannes au travers de différents modules complémentaires. Le système permet de gérer, entre autres, les inscriptions et la facturation aux activités scolaires, périscolaires et aux structures d'accueil (crèches collectives, familiales, multi-accueil…). Montant mini : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 80 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale du marché est de 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1522305
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 44 508,96 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: 30-I-3°c Les travaux, fournitures ou services ne peuvent être produits que par un opérateur économique déterminé pour des raisons liées à la protection de droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 508,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 44 508,96 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0661
Titre: Logiciel Concerto - Logiciel de gestion des métiers liés à l'enfance, la jeunesse et la famille - Maintenance et acquisitions complémentaires
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AAA93CA4-D80E-985E-AC91939A56362E95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: AAA93CC3-CE74-402B-5610BD5626D4A796
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: AAA93CD3-0896-8319-1D0A94FFF145B4EE
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS ARPEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1522305-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue De La Loire
Ville: St Sebastien Sur Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0969321921
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 526c7205-2330-4b01-b2a9-c7a19f026d39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:26:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343483-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
