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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du contrôle d'accès du stationnement et des tarifs horaires Maintenance et prestations complémentaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion du contrôle d'accès du stationnement dans les parkings en ouvrage et en enclos et des tarifs horaires de la maintenance et des prestations complémentaires. Les parkings gérés pour la Ville de Cannes par la direction du stationnement « CANNES Parking » sont équipés de différentes solutions matérielles et logicielles permettant d'apporter un service fluide à l'usager (système de péage, interphonie, reconnaissance de plaques, alarme, etc...), de contrôler l'accès aux ouvrages et de sécuriser les recettes du stationnement des Régies
Identifiant de la procédure: e753aaf8-4799-4bde-b71d-d8ff7ae4e574
Identifiant interne: 20250742
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 03/12/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum pour la première période 200 000 euros Ht/montant maximum pour la première période 1 500 000 euros Ht; Montant minimum pour la deuxième période 200 000 euros Ht/montant maximum pour la deuxième période 1 000 000 euros Ht; Montant minimum pour la troisième période 200 000 euros Ht/montant maximum pour la troisième période 800 000 euros Ht; Montant minimum pour la quatrième période 200 000 euros Ht/montant maximum pour la quatrième période 700 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion du contrôle d'accès du stationnement et des tarifs horaires Maintenance et prestations complémentaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion du contrôle d'accès du stationnement dans les parkings en ouvrage et en enclos et des tarifs horaires de la maintenance et des prestations complémentaires. Les parkings gérés pour la Ville de Cannes par la direction du stationnement « CANNES Parking » sont équipés de différentes solutions matérielles et logicielles permettant d'apporter un service fluide à l'usager (système de péage, interphonie, reconnaissance de plaques, alarme, etc...), de contrôler l'accès aux ouvrages et de sécuriser les recettes du stationnement des Régies
Identifiant interne: S-PF-1717592
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations du présent marché au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 977 133,98 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: absence de concurrence pour des raisons techniques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 977 133,98 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HITACHI RCS France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 977 133,98 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250742
Titre: Gestion du contrôle d'accès du stationnement et des tarifs horaires Maintenance et prestations complémentaires
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BD2EBE8C-91D9-B33C-A34FC264861D4174
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: BD2EBEAA-A12C-4535-09BDDF071D503F76
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: BD2EBEB9-A557-BFE5-086D28BC19EB6FD7
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HITACHI RCS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1717592-1-0-1
Adresse postale: Zi Les Bordes 12 Rue De La Mare Aux Joncs
Ville: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 167d5002-b557-4793-a036-327f91c3550a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 13:52:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858839-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
