1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers d'intérieur et d'extérieur pour les écoles municipales maternelles et élémentaires ainsi que les accueils périscolaires et les centres de loisirs maternels municipaux (3-6 ans). Elle vise également la fourniture des équipements contribuant à la création d'espaces de détente et d'activités, adaptés aux enfants selon leurs âges. Montant mini : 25 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 100 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 7e168ebf-57b6-4576-ab4a-687966c96d30
Identifiant interne: 20231175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17/09/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 100 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers d'intérieur et d'extérieur pour les écoles municipales maternelles et élémentaires ainsi que les accueils périscolaires et les centres de loisirs maternels municipaux (3-6 ans). Elle vise également la fourniture des équipements contribuant à la création d'espaces de détente et d'activités, adaptés aux enfants selon leurs âges. Montant mini : 25 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 100 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1465453
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 282666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 242,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: LAFA COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 43 242,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20231175
Titre: Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95FE1843-DE40-3C3B-A45D1574C3BA669B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 95FE1885-0A4E-02EA-A01E973996A48AD5
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 95FE189F-BB95-9832-08623E3ADAB59621
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1465453-1-0-1
Adresse postale: 40 Av Georges Pompidou
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471455242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c51f47fa-c41c-4030-a808-6127381d8827 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590803-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
