1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'horodateurs et de pièces détachées reconditionnées ou neuves d'horodateurs de marque Flowbird
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant par période : Minimum = 50 000 euro(s) HT / Maximum = 300 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 51b31e50-9101-4429-8405-8d3e78dd8a0a
Identifiant interne: 20241328
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat : le contrat a été signé le 05/05/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 50 000 euros Ht/montant maximum par période 300 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'horodateurs et de pièces détachées reconditionnées ou neuves d'horodateurs de marque Flowbird
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant par période : Minimum = 50 000 euro(s) HT / Maximum = 300 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1580738
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 12921-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 194 397,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 194 397,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FLOWBIRD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 194 397,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1328
Titre: Fourniture d'horodateurs et de pièces détachées reconditionnées ou neuves d'horodateurs de marque Flowbird
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B515365F-B315-CAA4-9E766A632064E133
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: B515368B-9C20-512E-41F0807B97B0A33E
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: B515369C-EF8F-94C9-AE04E76FB3BFF23F
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLOWBIRD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1580738-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Du Chateau
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158098142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e8059a1-47c6-43c0-9833-00f15bd5828f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:13:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379440-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025