1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et Fournitures de mobiliers d'éclairages dans le cadre des Travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 1 500 000 euro(s) HT Montant maximum : 7 500 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour affirmer l'identité et l'expression véritablement unique de la Croisette, des solutions d'éclairage sur mesure ont été développées. Une gamme de mobiliers urbains, et en particulier de mâts d'éclairage, a ainsi été conçue par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Le présent dialogue compétitif avec remise de prestations, porte sur cette gamme de mâts spécifiques, dans le but d'atteindre les objectifs esthétiques, fonctionnels et techniques visés par la Ville de Cannes. L'ensemble des matériaux et optimisations proposés par les entreprises devront être en parfaite adéquation avec le niveau d'exigences important des présentes maîtrises d'ouvrage et d'oeuvre pour leur qualité, usage, sujétions d'entretien et pérennité Une fois fabriqué, l'installation sur la croisette de ce mobilier d'éclairage sera réalisée par le futur titulaire du marché de travaux d'éclairage relatif à l'embellissement, la modernisation et la sécurisation du boulevard de la Croisette La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. Les candidats retenus pour déposer une offre et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 22 800,00 euro(s) Euros HT (par groupement). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les critères pour la sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: b5076e15-b48a-4df9-bcb0-6cbf03690ef7
Identifiant interne: 20250563
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cannes Boulevard de la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Uniquement pour la phase offre : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fabrication et Fournitures de mobiliers d'éclairages dans le cadre des Travaux d'embellissement, de sécurisation et modernisation du boulevard de la Croisette
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 1 500 000 euro(s) HT Montant maximum : 7 500 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour affirmer l'identité et l'expression véritablement unique de la Croisette, des solutions d'éclairage sur mesure ont été développées. Une gamme de mobiliers urbains, et en particulier de mâts d'éclairage, a ainsi été conçue par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Le présent dialogue compétitif avec remise de prestations, porte sur cette gamme de mâts spécifiques, dans le but d'atteindre les objectifs esthétiques, fonctionnels et techniques visés par la Ville de Cannes. L'ensemble des matériaux et optimisations proposés par les entreprises devront être en parfaite adéquation avec le niveau d'exigences important des présentes maîtrises d'ouvrage et d'oeuvre pour leur qualité, usage, sujétions d'entretien et pérennité Une fois fabriqué, l'installation sur la croisette de ce mobilier d'éclairage sera réalisée par le futur titulaire du marché de travaux d'éclairage relatif à l'embellissement, la modernisation et la sécurisation du boulevard de la Croisette La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. Les candidats retenus pour déposer une offre et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 22 800,00 euro(s) Euros HT (par groupement). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les critères pour la sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: F-PF-1662699
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cannes Boulevard de la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Il est demandé que les compétences suivantes soient représentées : - Fabricant de mobilier urbain (qui doit être mandataire en cas de groupement) - Designer - Spécialiste de l'éclairage urbain Pour le Fabricant de mobilier Urbain Le candidat devra compéter le cadre de référence en proposant 4 références libres de son choix réalisées , récentes et de complexité équivalente que le candidat souhaite mettre en valeur et dont il estime que la réalisation se rapproche de l'objet du marché (même type de mobilier et/ou même type de contexte et/ou mêmes attentes esthétiques).3 références devront avoir moins de 5 ans, une référence peut avoir moins de 10 ans Pour le désigner : le candidat devra compéter le cadre de référence en proposant 2 références libres de son choix réalisées , récentes et de complexité équivalente que le candidat souhaite mettre en valeur et dont il estime que la réalisation se rapproche de l'objet du marché (même type de mobilier et/ou même type de contexte et/ou mêmes attentes esthétiques).1 référence doit avoir moins de 5 ans, l'autre peut avoir moins de 10 ans Pour le designer : le candidat devra compéter le cadre de référence en proposant 2 références libres de son choix réalisées , récentes et de complexité équivalente que le candidat souhaite mettre en valeur et dont il estime que la réalisation se rapproche de l'objet du marché (même type de mobilier et/ou même type de contexte et/ou mêmes attentes esthétiques).1 référence doit avoir moins de 5 ans, l'autre peut avoir moins de 10 ans. Une note méthodologique, d'un maximum souhaité de deux pages ( une recto et une verso) détaillant l'organisation du groupement ou de l'entreprise dans la coordination des différentes compétences et ses expériences dans un contexte similaire , expliquant ainsi que sa capacité à prendre en compte l'ensemble des règlementations applicables pour un tel mobilier en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres, emprunt, subventions... Avance de 20% prévue; Retenue de garanties prévue de 5% et 3% si PME
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EADE77AD-BDD4-1054-66BB96AB1651B5F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: EADE77F8-939A-D3F9-D175242602E3B6D3
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: EADE7807-B298-F204-D86DF121AB3AC0BC
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb6646dc-b872-4931-8148-2abfc8fd693d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:17:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386747-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
