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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE GILETS PARE-BALLES, DE HOUSSES DE GILET PARE-BALLES ET D'ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CANNES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GILETS PARE-BALLES CLASSE IIIA AVEC HOUSSE TACTIQUE OU STANDARD, HOUSSES TACTIQUES OU STANDARDS POUR GILET PARE-BALLES ET ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE
Identifiant de la procédure: 20117ea6-5c95-4875-8e32-235146b05ab2
Identifiant interne: 20251139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature complémentaire (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 14/08/2026. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 80 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 500 euros Ht/montant maximum par période 7 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GILETS PARE BALLES AVEC HOUSSE STANDARD OU TACTIQUE / HOUSSES STANDARDS OU TACTIQUES
Description: GILETS PARE BALLES AVEC HOUSSE STANDARD OU TACTIQUE / HOUSSES STANDARDS OU TACTIQUES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature complémentaire (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai de livraison court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire sans pouvoir dépasser le délai propre à chaque lot indiqué au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 191349-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCESSOIRES DE PORTAGE POUR HOUSSE DE GILET PAR BALLES MODELE TACTIQUE (SYSTEME ATTACHE MOLLE)
Description: ACCESSOIRES DE PORTAGE POUR HOUSSE DE GILET PAR BALLES MODELE TACTIQUE (SYSTEME ATTACHE MOLLE)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature complémentaire (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai de livraison court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire sans pouvoir dépasser le délai propre à chaque lot indiqué au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 191349-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 177,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 177,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 487,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251139
Titre: Fourniture De Gilets Pare-Balles, De Housses De Gilet Pare-Balles Et D'Accessoires Pour Housse De Gilet Pare Balles Tactique Pour Les Besoins De La Police Municipale De La Ville De Cannes
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 177,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 690,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251139
Titre: Fourniture De Gilets Pare-Balles, De Housses De Gilet Pare-Balles Et D'Accessoires Pour Housse De Gilet Pare Balles Tactique Pour Les Besoins De La Police Municipale De La Ville De Cannes
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09141FA8-06E1-6AF5-6108850A6DF57DC1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 09141FD3-07C8-6B94-5DC89A908FDAD154
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 09142007-E5B1-AC7C-A80874ACCCB8E355
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1794826-1-1-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1794826-1-2-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77c7056e-e785-413b-8e09-60064cc6ef66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 16:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589321-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
