1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Description: L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
Identifiant de la procédure: 8b38ba33-ccd2-4ed3-84dc-35563e4c6cd8
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code général des collectivités territoriales (CGCT) - Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 Code de la commande publique (CCP) - Articles L.1121-1 et suivants, L.3111-1 et suivants, R.3111-1 et suivants
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Faillite
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Coupable d’une faute professionnelle grave
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Description: Lot de plage artificielle, situé sur le boulevard de la Croisette, d'une superficie de 2 910 m², dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le candidat devra proposer un service public balnéaire, à savoir la location de matériels balnéaires, entretien et nettoyage de la plage, surveillance de la baignade, remisage du matériel, animation de la plage (manifestations, évènementiel, etc.), et la restauration. Toute autre activité commerciale sur le lot délégué est interdite.
Identifiant interne: DSP LOT DE PLAGE ARTIFICIELLE C1 - CROISETTE MAJESTIC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Croisette
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution de la délégation de service public balnéaire applicables à cette procédure sont énoncés dans le règlement de la consultation consultable et téléchargeable à l'adresse https://www.marches-securises.fr.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement en accès direct non restreint et complet dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Cf. règlement et autres documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat à défaut de publication de cet avis (article R.551-7 du Code de Justice Administrative). Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Nom : Tribunal Administratif de Nice Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 Courrier : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cannes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro d’enregistrement: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Ville: Cannes cedex
Code postal: 06400
Pays: France
Téléphone: 0489822163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ed4e00a-9786-4bbd-9183-f282993343a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 15:05:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288001-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
