1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un musée d'art africain contemporain au sein de la chapelle Saint-Roch
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Création d'un musée d'art africain contemporain au sein de la chapelle Saint-Roch L'objectif est de créer dans la chapelle un musée d'art contemporain, à destination d'une future labellisation musée de France, qui sera structuré autour : D'un parcours « exposition permanente » pouvant se renouveler : Environ 160 oeuvres exposées, ce qui permets d'envisager un renouvellement au regard du fond adosser au musée sur plusieurs années. La donation comprend des oeuvres de formats variés (tableaux monumentaux type fresque, installations, format ½ A4, photographies, etc.). En raison de cette pluralité le renouveau de l'exposition permanente nécessitera une fluidité et flexibilité des espaces et autour. D'un parcours « exposition temporaire » : centré sur des focus de la collection et permettant d'inviter des artistes (ex : artistes africains contemporains, confronter l'art africains VS art américain à l'ouverture, etc.) : 1er en France et en Europe. Le musée comportera également un espace multimodal (conférence, EACS, projection…) et des salles et structures adaptées pour la manipulation et le stockage des oeuvres. Pour mener à bien ce projet, des études techniques et de programmation ont été réalisé. L'objectif est de recourir à un Marché Global de Performance associant la maintenance à la conception-réalisation des prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance qui sont notamment : - Continuité de service par la mise en place d'équipements et de systèmes techniques qui lui permettront en phase d'exploitation de s'engager sur l'atteinte des performances fixées dans le marché. La notion de coût global entre pleinement en ligne de compte et dans la réflexion des groupements. - Les consommations réelles car le groupement devra s'engager sur des performances de consommations énergétiques réelles sur les deux types de zones présentes sur site : zones d'exposition et zones tertiaires avec des objectifs de consommations réelles soumises à engagement. - Une réhabilitation en site urbain contraint, impliquant la transformation de la chapelle Saint-Roch, un bâtiment ancien chargé d'histoire, en musée d'art contemporain africain. Cette opération devra prendre en compte les contraintes patrimoniales et architecturales spécifiques à un édifice du XIX? siècle. - Des interventions structurelles complexes, nécessitant des reprises en sous-oeuvre, du fait des modifications programmées et des contraintes liées à l'environnement urbain dense du Suquet, centre historique de Cannes. - Une expertise pointue en conception et en ingénierie, afin d'assurer l'adaptation du bâtiment aux exigences d'un musée, notamment en matière de contrôle de l'hygrométrie, de la température et de la qualité de l'air, tout en respectant l'architecture existante. - Une maîtrise des techniques de restauration et de renforcement, car la réhabilitation de la chapelle impose la préservation et la mise en valeur des éléments architecturaux d'origine, tout en intégrant des installations modernes adaptées aux normes des musées de France. - Une approche globale de la performance énergétique et environnementale, intégrant une réflexion sur la gestion des consommations, l'éclairage, le confort thermique et les systèmes de régulation afin de garantir des conditions optimales de conservation des oeuvres. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée à ce projet pour la conception, la réalisation et la maintenance est fixée à 10 660 000,00 HT. La date de début de contrat est donné à titre indicatif. Les candidats ayant remis les éléments demandés et retenus pour déposer une offre recevront une prime d'un montant de 80 000,00 euro(s) Euros HT (par groupement). Si à l'issue de l'analyse, les offres sont incomplètes ou non conforme, il pourra être décidé de réduire ou supprimer le montant de la prime. Le rendu attendu par le pouvoir adjudicateur est un niveau APS ainsi qu'une vidéo . Pour l'attributaire du marché, cette prime viendra en déduction du montant du marché. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC
Identifiant de la procédure: f788482b-6835-45e7-bc3f-8ee6d6df0995
Identifiant interne: 20241233
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chapelle St Roch 9/11 rue St Dizier
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite est préconisée au stade de la candidature. Celle-ci est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création d'un musée d'art africain contemporain au sein de la chapelle Saint-Roch
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Création d'un musée d'art africain contemporain au sein de la chapelle Saint-Roch L'objectif est de créer dans la chapelle un musée d'art contemporain, à destination d'une future labellisation musée de France, qui sera structuré autour : D'un parcours « exposition permanente » pouvant se renouveler : Environ 160 oeuvres exposées, ce qui permets d'envisager un renouvellement au regard du fond adosser au musée sur plusieurs années. La donation comprend des oeuvres de formats variés (tableaux monumentaux type fresque, installations, format ½ A4, photographies, etc.). En raison de cette pluralité le renouveau de l'exposition permanente nécessitera une fluidité et flexibilité des espaces et autour. D'un parcours « exposition temporaire » : centré sur des focus de la collection et permettant d'inviter des artistes (ex : artistes africains contemporains, confronter l'art africains VS art américain à l'ouverture, etc.) : 1er en France et en Europe. Le musée comportera également un espace multimodal (conférence, EACS, projection…) et des salles et structures adaptées pour la manipulation et le stockage des oeuvres. Pour mener à bien ce projet, des études techniques et de programmation ont été réalisé. L'objectif est de recourir à un Marché Global de Performance associant la maintenance à la conception-réalisation des prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance qui sont notamment : - Continuité de service par la mise en place d'équipements et de systèmes techniques qui lui permettront en phase d'exploitation de s'engager sur l'atteinte des performances fixées dans le marché. La notion de coût global entre pleinement en ligne de compte et dans la réflexion des groupements. - Les consommations réelles car le groupement devra s'engager sur des performances de consommations énergétiques réelles sur les deux types de zones présentes sur site : zones d'exposition et zones tertiaires avec des objectifs de consommations réelles soumises à engagement. - Une réhabilitation en site urbain contraint, impliquant la transformation de la chapelle Saint-Roch, un bâtiment ancien chargé d'histoire, en musée d'art contemporain africain. Cette opération devra prendre en compte les contraintes patrimoniales et architecturales spécifiques à un édifice du XIX? siècle. - Des interventions structurelles complexes, nécessitant des reprises en sous-oeuvre, du fait des modifications programmées et des contraintes liées à l'environnement urbain dense du Suquet, centre historique de Cannes. - Une expertise pointue en conception et en ingénierie, afin d'assurer l'adaptation du bâtiment aux exigences d'un musée, notamment en matière de contrôle de l'hygrométrie, de la température et de la qualité de l'air, tout en respectant l'architecture existante. - Une maîtrise des techniques de restauration et de renforcement, car la réhabilitation de la chapelle impose la préservation et la mise en valeur des éléments architecturaux d'origine, tout en intégrant des installations modernes adaptées aux normes des musées de France. - Une approche globale de la performance énergétique et environnementale, intégrant une réflexion sur la gestion des consommations, l'éclairage, le confort thermique et les systèmes de régulation afin de garantir des conditions optimales de conservation des oeuvres. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée à ce projet pour la conception, la réalisation et la maintenance est fixée à 10 660 000,00 HT. La date de début de contrat est donné à titre indicatif. Les candidats ayant remis les éléments demandés et retenus pour déposer une offre recevront une prime d'un montant de 80 000,00 euro(s) Euros HT (par groupement). Si à l'issue de l'analyse, les offres sont incomplètes ou non conforme, il pourra être décidé de réduire ou supprimer le montant de la prime. Le rendu attendu par le pouvoir adjudicateur est un niveau APS ainsi qu'une vidéo . Pour l'attributaire du marché, cette prime viendra en déduction du montant du marché. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC
Identifiant interne: T-PF-1656737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chapelle St Roch 9/11 rue St Dizier
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 115 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation. En application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 (notamment art. 9 et 10) sur l'architecture, pour la compétence "architecte" les opérateurs économiques devront être inscrits à l'ordre des architectes, et fournir les justificatifs afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pour le mandataire constructeur : 6 000 000 euro(s) (Chiffre d'affaire moyen annuel Ht sur les exercices disponibles). Pour le mainteneur : 160 000 euro(s) (Chiffre d'affaire moyen annuel Ht sur les exercices disponibles)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Attestation de qualification Qualibat 1552 travaux de désamiantage
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: L'équipe devra disposer à minima des compétences suivantes : -Une compétence " Constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état ; -Une compétence " Architecture » représentée par un ou plusieurs architectes ;-Une compétence « Muséographie » -Une compétence « Architecture intérieure » représentée par un ou plusieurs architectes ; -Une compétence "Etudes techniques " et notamment : Structure, Fluides (Cvc, Pb, Electricité), ingénierie en coût global. -Une ou des compétences "exploitation maintenance" par la présence d'une entreprise en charge de la maintenance technique et d'une ingénierie en cout global - Un compétence « Bim » Attestation de qualification Qualibat 1552 travaux de désamiantage
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. - Prix global et forfaitaire révisable en fonction du type de prestations (prestations intellectuelles, travaux et maintenance) - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% ou 10% si PME - Retenue de Garantie de 5% ou 3% si PME, ou Garantie à 1ère demande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4F7AC61A-A3F4-D0D4-2839FDD87FFDC9E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 4F7AC638-9E1E-5CE5-114D181015E5C665
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 4F7AC646-9FD5-C8E0-97FE17729138AAA7
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9f74085f-47be-486f-94a4-37dcd2f878ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 16:15:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357145-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025