1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création d'une aire de jeux pour enfants de la résidence "Saint Pierre"
Description: C.L.A.H souhaite procéder à la création d'une aire de de jeux d'enfants dans l'enceinte de la résidence Saint Pierre située Chemin de Garibondy 06150 Cannes la bocca
Identifiant de la procédure: 74ba6174-b052-4b47-856c-1a8673090f2f
Identifiant interne: 26139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Saint Pierre Chemin de Garibondy
Ville: Cannes la bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de la réponse à la présente consultation une visite des lieux d'exécution est obligatoire Dans le but de parfaire leur offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de création d’une aire de jeux pour enfants Résidence : Saint Pierre Chemin de Garibondy 06110 Le Cannet
Description: C.L.A.H souhaite procéder à la création d’une aire de de jeux d’enfants dans l’enceinte de la résidence Saint Pierre située Chemin de Garibondy 06150 Cannes la bocca Le marché court à compter de la date de notification Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 90 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché. Une période de préparation de 30 jours calendaires est incluse dans ce délai.
Identifiant interne: 26139
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Saint Pierre Chemin de Garibondy
Ville: Cannes la bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Prix forfaitaires fermes actualisables - Financement sur fonds propres - Pas d’avance prévue - Garantie de parfait achèvement - Garantie spécifique cf art 7.6 du CCAP - Sureté de 5%
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d’enregistrement: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin CS 50005
Ville: Cannes La Bocca Cedex
Code postal: 06156
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493481222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Télécopieur: +33 334935578
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 334843545
Télécopieur: +33 334911561
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ec1be957-04bf-41ef-b50b-3e1b3c265903 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 17:24:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767532-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
