1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Régie Palm Bus
Description: Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Régie Palm Bus. Les prestations sont divisées en deux lots : -Lot A : Conducteurs-receveurs : -Lot B : Personnels techniques et administratifs.
Identifiant de la procédure: 54f872ad-c52a-4989-940c-3db217d84c24
Identifiant interne: 26.008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer aux documents de la consultation
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément en application des articles L.et R. 2124-1, L.2124-3, R. 2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. -Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre attribué à plusieurs titulaires (multi-attributaires), classés en cascade à l'issue de la procédure (rang 1, rang 2, rang 3, selon le nombre d'attributaires retenus (maximum 3 attributaires par lot). Les bons de commande sont émis, pour chaque besoin, en suivant l'ordre de classement. - L’accord-cadre est passé avec sans minimum et avec un maximum comme suit: Lot A: 500 000 € HT par période de 12 mois, soit 2 000 000 € toutes reconductions comprises (48 mois). Lot A: 200 000 € HT par période de 12 mois, soit 800 000 € toutes reconductions comprises (48 mois). En cas de reconduction de l’accord-cadre, le maximum sera identique. -La procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives : La phase candidature débutera avec la publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l’acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. - Les critères d’attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation. -Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations de l’accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation. -Les modalités d'émission des bons de commande de l’accord-cadre sont indiquées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conducteurs / Receveurs
Description: Conducteurs / Receveurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie Palm Bus situé au 108 avenue de la Roubine
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Organisation qui traite les offres: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Personnels techniques et administratifs
Description: Personnels techniques et administratifs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie Palm Bus situé au 108 avenue de la Roubine
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Organisation qui traite les offres: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS
Numéro d’enregistrement: 99909302400019
Adresse postale: 108 avenue de la Roubine CS 30021
Ville: Cannes La Bocca Cedex
Code postal: 06156
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492195617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97bac544-a5bf-4777-9f01-eb0fea12e324 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 10:42:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740780-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
