1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE LOT J " Equipements Sportifs " du marché CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE " NPRU DE LA NOUVELLE FRAYERE " "
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations concernant la création d'un bâtiment comprenant un pôle santé pharmacie, un pôle sports, un parking et 9 logements. NB : Seul le Lot J est concerné par la présente consultation, les autres lots relatifs aux travaux de création du bâtiment « SPORTS SANTE » font l'objet de consultations distinctes
Identifiant de la procédure: a9c24a22-1358-401f-8c4c-994e03353281
Identifiant interne: 24.060.J
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier La Frayère Cannes La Bocca
Ville: Cannes La Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du CJA) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. NB : Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: RELANCE LOT J " Equipements Sportifs " du marché CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE " NPRU DE LA NOUVELLE FRAYERE " "
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations concernant la création d'un bâtiment comprenant un pôle santé pharmacie, un pôle sports, un parking et 9 logements. NB : Seul le Lot J est concerné par la présente consultation, les autres lots relatifs aux travaux de création du bâtiment « SPORTS SANTE » font l'objet de consultations distinctes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 206,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de satisfaction du besoin au regard des éléments techniques remis, l’acceptabilité financière de sa proposition.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Niveau de satisfaction du besoin au regard des éléments techniques remis, l’acceptabilité financière de sa proposition.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du CJA) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. . NB : Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr..
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 77 206,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KASO PROVENCE MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: KASO PROVENCE MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 77 206,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.060.J
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KASO PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 82499951000038
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 678474481
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Identifiant/version de l’avis: 59d2045c-4a1d-49b0-a806-66dc8c5c3a69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 15:50:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318430-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
