A proximité de Cannes 06414 Alpes Maritimes
Acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
06414 Cannes Cedex
Tel : +33 489822700
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 279474-2025
279474-2025 - Résultats
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Adresse électroniquemarches.publics@cannespaysdelerins.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT
DescriptionREALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D'ETUDES RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Identifiant de la procédure2eb04c50-3226-4a8f-aad3-157139b0157e
Identifiant interne25001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreREALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT
DescriptionLe marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mono-attributaire. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible. L’accord-cadre est passé avec un maximum de 900 000 €HT et avec un minimum de 100 000 €HT pour toute la durée du marché. L'estimation est de 750 000 €HT pour 48 mois.
Identifiant interne25.001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure900 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres693 521,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre693 521,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireMAYANE RESILIENCE CENTER
Nom officielSEPIA CONSEILS SAS
Sous-traitants du lauréat
Nom officielCABINET ROUANET
Offre
Identifiant de l’offre25001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre709 471,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25001
TitreRéalisation de diagnostics de vulnérabilité et d'études ruissellement sur le territoire de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/04/2025
Date de conclusion du marché24/04/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement20003991500018
Adresse postalePlace de l'Hôtel de Ville CS 50044
VilleCannes Cedex
Code postal06414
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone+33 489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18, avenue des Fleurs CS 61039
VilleNICE
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielMAYANE RESILIENCE CENTER
Numéro d’enregistrement80877561300074
Adresse postale1238 ROUTE DE GANGES
VilleMONTPELLIER
Code postal34090
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mayane.eu
Téléphone+33 953611920
Adresse internetwww.mayane.eu
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSEPIA CONSEILS SAS
Numéro d’enregistrement382 310 761 000 46
Adresse postale53 rue de Turbigo
VillePARIS
Code postal75003
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesepia@sepia-conseils.fr
Téléphone+33 153019295
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCABINET ROUANET
Numéro d’enregistrement50836830500019
Adresse postale5 AVENUE DE LYON
VilleCANNES
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cabinetrouanet.fr
Téléphone+33 493391280
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5cb5166e-91db-4787-8ec1-0d3f094c9a67  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/04/2025 16:15:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis279474-2025
Numéro de publication au JO S84/2025
Date de publication30/04/2025
Profil d'acheteur : https://cannespaysdelerins.fr