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A proximité de Cannes 06414 Alpes Maritimes
Acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
06414 Cannes Cedex
Tel : +33 489822700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/04/2024  
3 Lots
Lot 1
BOCCA CABANA
Lot 2
MIMOPLAGE
Lot 3
MOURE ROUGE
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.

NAVETTES ESTIVALES SUR LES SECTEURS DE CANNES ET MANDELIEU-LA-NAPOULE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 193804-2024
193804-2024 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – NAVETTES ESTIVALES SUR LES SECTEURS DE CANNES ET MANDELIEU-LA-NAPOULE
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NAVETTES ESTIVALES SUR LES SECTEURS DE CANNES ET MANDELIEU-LA-NAPOULE
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes estivales gratuites desservant les villes de Cannes et Mandelieu-la-Napoule.
Identifiant de la procédure: 6143c1b0-c7c6-4a02-a127-10f1639efdf5
Identifiant interne: 24.012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BOCCA CABANA
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivales. La ligne BOCCA CABANA circule exclusivement sur la commune de Cannes selon un itinéraire circulaire dont la tête de ligne est située à l’extrémité Nord-Est du Boulevard du Rivage, avant le Rond-Point de la Résistance. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelle et s'exécute par l'émission de bons de commandes, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu avec un maximum de 140 000 EUR HT par période de 12 mois.
Identifiant interne: 24.012.A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle.
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP et annexes.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir RC.
Informations relatives aux délais de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de 'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MIMOPLAGE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivales. La ligne MIMOPLAGE circule sur la commune de Mandelieu-la-Napoule, effectuant des allers-retours entre les arrêts « Canardière-Tassigny » et « Cannes Marina ». Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelle et s'exécute par l'émission de bons de commandes, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu avec un maximum de 310 000 EUR HT par période de 12 mois.
Identifiant interne: 24.012.B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle.
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP et annexes.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MOURE ROUGE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivales. La navette MOURE ROUGE circule exclusivement sur la Commune de Cannes, selon un itinéraire circulaire dont la tête de ligne est située à proximité immédiate des accès piétons aux parkings de la Croisette (Roseraie) et du Port Canto. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelle et s'exécute par l'émission de bons de commandes, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu avec un maximum de 165 000 EUR HT par période de 12 mois.
Identifiant interne: 24.012.C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle.
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP et annexes.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044  
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Télécopieur: +33 489822720
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 139860-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des plis.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 10 avril 2024 à 12h00 est reportée au 17 avril 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 10 avril 2024 à 12h00 est reportée au 17 avril 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: La date limite de remise des plis initialement fixée le 10 avril 2024 à 12h00 est reportée au 17 avril 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 617c4649-65e7-426b-87af-f5d7dc2bce8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 14:34:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193804-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
Source de l'annonce : http://www.cannespaysdelerins.fr
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