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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers. Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), GEMAPI, Génie-Civil et Electro-méca. L'accord-cadre est conclu avec 4 Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Identifiant de la procédure: eb4bdfdd-fc95-4a80-9c29-96abd592b446
Identifiant interne: 26.015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de maitrise d’œuvre et d’études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers. Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d’eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), GEMAPI, Génie-Civil et Electro-méca. L’accord-cadre est conclu avec 4 Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Identifiant interne: 25.015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CACPL et du SICASIL
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués en rubrique 5.1.5 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. L'estimation du marché et le montant maximum sont sur 48 mois (24 mois reconductible 1 fois) et sont répartis comme suit : Le maximum est de 1 600 000 € HT pour la CACPL et de 2 400 000 € HT pour le SICASIL. Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Sous-traitant:
Nom officiel: CEA INGENIERIE
Nom officiel: PIERRE LOUIS INGENIEURS CONSEILS
Nom officiel: SIAGNE CONCEPTION REALISATION
Nom officiel: SERVICES TOPOGRAPHIE PROJETEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: AXES INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.015 AXES INGENIERIE
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ CONSULTING
Sous-traitant:
Nom officiel: PYTHAGORE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.015 SUEZ CONSULTING
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SEGIC INGENIERIE
Sous-traitant:
Nom officiel: SE2T ENGINEERING
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SEGIC INGENIERIE/ ENTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.015 SEGIC INGENIERIE
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TPF INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.015 TPF INGENIERIE
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 89800553300010
Adresse postale: 460 avenue de la Quiera ZI de l'Argile 119A Voie K
Ville: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493754712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 54202182900123
Adresse postale: Aix Métropole Bât D - 30 avenue Malacrida
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 442936510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 169306666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 42225599200014
Adresse postale: BP 118
Ville: MEZE
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 467466485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 42060618800571
Adresse postale: Immeuble le Space B 208/312 boulevard du Mercantour CS81061
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493276630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PYTHAGORE
Numéro d’enregistrement: 48127881000033
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493386232
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SE2T ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 44441223300041
Adresse postale: 932 route des vespins
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492043507
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CEA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 90393268900024
Adresse postale: 44 boulevard Napoléon III Tamango 7
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493872517
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PIERRE LOUIS INGENIEURS CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 51869399900014
Adresse postale: 3 voie du Mas del Sol
Ville: Laghet
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497023604
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SIAGNE CONCEPTION REALISATION
Numéro d’enregistrement: 94400911700010
Adresse postale: 20 allée des Framboisiers
Ville: Pegomas
Code postal: 06580
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 668644972
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SERVICES TOPOGRAPHIE PROJETEUR
Numéro d’enregistrement: 53523669900042
Adresse postale: 148 avenue Guynemer Bat C2
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 616593261
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57aac3ef-caec-47fb-9ea4-d23a09cdb1b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 17:01:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640497-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
