1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de cuves à déchets et de systèmes élévateurs enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de cuves à déchets, la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs enterrés et la fourniture de leurs pièces détachées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.).
Identifiant de la procédure: e5b3f23a-a2ab-40f5-a25d-889241943763
Identifiant interne: 24.042
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44618500 Cuves, 44611600 Réservoirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations concernent l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Ville: CANNES
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 548 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT A - Fourniture, livraison et installation de cuves enterrées
Description: Le lot A a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de cuves enterrées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé avec un minimum de 60 000 EURHT et avec un maximum de 1 500 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques. L'estimation est de 580 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT B - Fourniture, livraison et installation de cuves semi-enterrées
Description: Le lot B a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de cuves semi-enterrées. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 60 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 86 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT C - Fourniture, livraison, installation et maintenance de cuves enterrées à compaction
Description: Le lot C a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de cuves enterrées à compaction. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 800 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 1 180 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des livraisons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Gestion de la maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT D - Maintenance des cuves enterrées et semi-enterrées
Description: Le lot D a pour objet la maintenance des cuves enterrées et semi-enterrées. L'accord-cadre est passé avec un minimum de 10 000 EURHT et avec un maximum de 300 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques. L'estimation est de 392 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 392 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT E - Fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et fourniture de leurs pièces détachées
Description: Le lot E a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs enterrés et la fourniture de leurs pièces détachées. L'accord-cadre est passé avec un minimum de 30 000 EURHT et avec un maximum de 200 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques. L'estimation est de 184 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44614300 Système de stockage de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42413100 Systèmes de levage intégrés, 42418940 Matériel de manutention de conteneurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT F - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque CONTENUR
Description: Le lot F a pour objet la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque CONTENUR. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 70 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 56 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44614300 Système de stockage de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42413100 Systèmes de levage intégrés, 42418940 Matériel de manutention de conteneurs, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT G - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque ECOLLECT
Description: Le lot G a pour objet la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque ECOLLECT. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 100 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 106 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: 24.042.G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44614300 Système de stockage de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42413100 Systèmes de levage intégrés, 42418940 Matériel de manutention de conteneurs, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0498be55-1f2a-4950-8e18-2db6664d72e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:09:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628416-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
