A proximité de Cannes 06414 Alpes Maritimes
Acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
06414 Cannes Cedex
Tel : +33 489822700
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 17/06/2025  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ALIMENTANT LE POINT DE LIVRAISON DE LA C.A.C.P.L ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296932-2025
296932-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ALIMENTANT LE POINT DE LIVRAISON DE LA C.A.C.P.L ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Adresse électroniquemarches.publics@cannespaysdelerins.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ALIMENTANT LE POINT DE LIVRAISON DE LA C.A.C.P.L ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et la fourniture de services associés. Le point de livraison est le centre aquatique du Grand bleu
Identifiant de la procédure107a66b3-78f4-41e5-b6bd-97cc87320b87
Identifiant interne25.029 FOURNITURE GAZ NATUREL GRAND BLEU
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Aquatique du grand bleu 13 avenue Pierre Poesi  
VilleCANNES
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant le point de livraison de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la fourniture de services associés. Les données du point de livraison sont fournies sur l’Annexe 2 du CCP
Identifiant interne25.029 FOURNITURE GAZ GRAND BLEU
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CACPL  
VilleCANNES
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCapacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
DescriptionTel que décrit dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCRITERE PRIX
DescriptionCRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypeQualité
NomCRITERE VALEUR TECHNIQUE
DescriptionCRITERE VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement20003991500018
Adresse postalePlace de l'Hôtel de Ville CS 50044
VilleCannes Cedex
Code postal06414
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone+33 489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale8 avenue des Fleurs CS 61039
VilleNICE
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489997860
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa171d24e-f4f0-49a3-8da2-9f2fe9f6ccc1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 14:08:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296932-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025
Profil d'acheteur : https://cannespaysdelerins.fr