Avis de marché - Avis n° 24-103865 du 12/09/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-103865
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003991500018
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président de la C.A.C.P.L.
Adresse mail du contact : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 489822700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'élaboration du deuxième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins 2026 - 2031 (PLHi2) et du bilan final du premier PLHi.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la C.A.C.P.L.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont forfaitaires. 2) Les opérateurs économiques ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L. : www.marches-securises.fr. 3) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 8 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des offres. 4) Complément à la rubrique : des variantes seront prises en considération : les variantes sont refusées. 5) Complément à la rubrique : Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l’achèvement des obligations respectives des parties. La durée mentionnée est estimative et non contractuelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
