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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Description: Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Identifiant de la procédure: edc0ec67-c984-4cbd-b64a-6ec11c85e86f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79111000 Services de conseil juridique, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Accompagnement juridique, financier et technique
Description: Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations
Identifiant interne: 25.042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79111000 Services de conseil juridique, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ESPELIA
Sous-traitant:
Nom officiel: BRL Ingénierie
Nom officiel: Ressources Consultants Finances
Nom officiel: CLP CLIPERTON
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25.042 1/3
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: FINANCE CONSULT
Nom officiel: SAGE ENGINEERING
Nom officiel: CITEXIA
Nom officiel: EKRINS
Nom officiel: AJBD
Nom officiel: POLITEIA
Nom officiel: SENSEI AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25.042 2/3
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Ernst Young Advisory
Nom officiel: Ernst Young Société d’Avocats
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 25.042 3/3
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPELIA
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout 75009 PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144510950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ressources Consultants Finances
Numéro d’enregistrement: 38168152700085
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299780978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CLP CLIPERTON
Numéro d’enregistrement: 83035858600022
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 143173636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FINANCE CONSULT
Numéro d’enregistrement: 32306948400091
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144900066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAGE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 49001855300027
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141430900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CITEXIA
Numéro d’enregistrement: 53530469500013
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 183940202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EKRINS
Numéro d’enregistrement: 97989507500013
Ville: MONTGERON
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 699181604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AJBD
Numéro d’enregistrement: 44437720400029
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171935656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: POLITEIA
Numéro d’enregistrement: 82751525500038
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478086391
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SENSEI AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 42939154300031
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144420270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Ernst Young Advisory
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Ernst Young Société d’Avocats
Numéro d’enregistrement: 44868378900201
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 478631794
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182516700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: BRL Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466878111
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db7836d4-8cd8-4aca-9801-8b00a46c4163 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 16:31:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523020-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
