1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LIEE AU NAUTISME A MANDELIEU-LA NAPOULE
Description: Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration et la finalisation du dossier de création d'une ZAC, tel qu'il est défini à l'article R.311-2 du code de l'Urbanisme.
Identifiant de la procédure: 9b6e47e6-8d8a-4af1-9e83-db4efccb9a8c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO POUR LA REALISATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LIEE AU NAUTISME A MANDELIEU-LA NAPOULE
Description: Le prestataire devra rédiger le rapport de présentation qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération. Il devra également produire un plan de situation, un plan de délimitation et une étude d’impact environnementale. Sur le plan juridique, le prestataire accompagnera la collectivité sur le choix de l’exigibilité ou non de la taxe d’aménagement dans la zone, et dans toutes les procédures administratives nécessaires à la validation définitive du dossier de création (délibération et suivi des enquêtes publiques notamment). Le prestataire retenu prendra en charge et assistera la collectivité dans chacune des opérations de concertation préalable à la création de la zone. Deux tranches optionnelles sont également prévues pour le montage et le suivi du dossier d’expropriation, suivant les difficultés rencontrées avec les propriétaires du site.
Identifiant interne: 24.045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : • Tranche ferme : Élaboration du dossier de création d’une ZAC conformément à l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme – Accompagnement dans toutes les procédures nécessaires et sur le choix de l’exigibilité ou non de la taxe d’aménagement dans la zone – Prise en charge et assistance dans toutes les opérations préalables à la création d’une ZAC. • Tranche optionnelle 1 : Montage du dossier d’expropriation – Phase administrative et juridique de constitution des dossiers. • Tranche optionnelle 2 : Accompagnement juridique de la collectivité lors de la procédure (expropriation).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de 30 mois indiquée correspond au délai maximal d'exécution des prestations (toutes tranches confondues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 88 870,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TPF INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TPF INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 870,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.045
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8, AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TPF INGENIERIE SAS
Numéro d’enregistrement: 42060618800316
Adresse postale: Immeuble le Balthazar - 2 Quai d'Arenc
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13202
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 493278652
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3bba19c-5f25-45bf-9881-18f02416f236 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:19:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4096-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
