1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS ET INFRASTRUCTURES DE RADIOFREQUENCE MIXTE
Description: Le marché a pour objet : la fourniture et l'exécution des prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte.
Identifiant de la procédure: 259024b5-d3ff-407b-9106-4bb3e233c5ff
Identifiant interne: 24.006 GROUPEMENT RADIO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32344000 Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32344000 Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie, 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.A.C.P.L et Ville de Cannes
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: 1) Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché et son maximum incluant la part CAPL et VILLE DE CANNES sur toute la durée. Le maximum est réparti comme suit : 540 000 EUR HT pour la Ville de Cannes et 230 000 EUR HT pour la C.A.C.P.L Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et les prestations de maintenance de matériels et infrastructures de radiofréquence mixte
Description: La présente consultation porte donc sur la maintenance des équipements actuels de radiofréquence et l’acquisition d’équipements de radiofréquence mixte (analogique / numérique) sur les territoires opérationnels de la Ville de Cannes et de la CACPL.
Identifiant interne: 24.006 GROUPEMENT RADIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32344000 Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la c.a.c.p.l et ville de Cannes
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué en rubrique 5.1.5 est le montant englobant la partie C.A.C.P.L et Ville de Cannes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description: Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: CRITERE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: CRITERE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS61039
Ville: nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3095146-40fb-4f52-b7fe-12d5f124a9d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 15:50:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725493-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
