1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cannes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service : Prestation de photographie dans le service maternité du CH de CANNES Simone Veil
Description: Le CH de CANNES Simone Veil envisage de concéder à un prestataire extérieur spécialisé un service professionnel de photographies dans les services de maternité à l'attention des futurs et jeunes parents et leur nouveau né
Identifiant de la procédure: 73ee2c4d-072a-4d8f-8726-2c8b31e70818
Identifiant interne: 2024-GHTCCS091-FFPGH
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22315000 Photographies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH DE CANNES SIMONE VEIL 15 Avenue des Broussailles
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction à compter de la notification au titulaire à savoir la date de la réception du contrat de concession de service. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les échantillons sont obligatoires et devront parvenir à la date limite de réception fixée au 09/01/2025 à l'adresse suivante : Hôpital de Cannes Direction TIA 15 Avenue des Broussailles 06414 Cannes cedex
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service : Prestation de photographie dans le service maternité du CH de CANNES Simone Veil
Description: Le CH de CANNES Simone Veil envisage de concéder à un prestataire extérieur spécialisé un service professionnel de photographies dans les services de maternité à l'attention des futurs et jeunes parents et leur nouveau né
Identifiant interne: 2024-GHTCCS091-FFPGH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22315000 Photographies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH DE CANNES SIMONE VEIL 15 Avenue des Broussailles
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction à compter de la notification au titulaire à savoir la date de la réception du contrat de concession de service. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les échantillons sont obligatoires et devront parvenir à la date limite de réception fixée au 09/01/2025 à l'adresse suivante : Hôpital de Cannes Direction TIA 15 Avenue des Broussailles 06414 Cannes cedex
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur économique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Cannes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cannes
Numéro d’enregistrement: 26060020000018
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Yves SERVANT Directeur Général
Téléphone: +33 492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a55302a-465f-4855-b583-3ca690464863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 13:31:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726278-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
