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06 prestations relatives au contrôle technique des véhicules du réseau bus Azur de Cannes, au Cannet et Mandelieu-la-Napoule 06 prestations relatives au contrôle technique des véhicules du réseau bus Azur de Cannes, au Cannet et Mandelieu-la-Napoule marché à bons de commande de prestations relatives au contrôle technique...
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06 prestations relatives au contrôle technique des véhicules du réseau bus Azur de Cannes, au Cannet et Mandelieu-la-Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478014

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/02/13)
BOAMP (08/02/13)
13-22459
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'achat du transport publics.
Correspondant : M. Arnaud RABIER, 62 rue Brancion 75015 Paris tél. : 01-53-68-04-24 courriel : myriam.morin-bargeton@agir-transport.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : marché à bons de commande de prestations relatives au contrôle technique des véhicules du réseau Bus Azur de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : cannes, 06150 Cannes.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au contrôle technique des véhicules du réseau Bus Azur de Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule. C'est un marché à bons de commande mono-attributaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré sur fonds propres - budget annuel du Syndicat Intercommunal des Transports Publics (Sitp). Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement chez l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement s'étant présenté sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement ; (ou formulaire " Dc1 ") ;
Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics applicable à la présente consultation en vertu de l'article 142 du même code.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04 Contrôle technique SITP.

Renseignements complémentaires : le marché destiné au SITP est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9, 2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice. Une fois le marché conclu, ce dernier sera transféré à la Régie du SITP qui sera contractuellement et individuellement liée au Titulaire. Elle sera chargée d'exécuter le marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an dans la limite de trois ans. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article 146 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contenant toutes les pièces de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com. Il peut être également remis gratuitement après une demande effectuée auprès du point de contact indiqué au I.1. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Centrale d'achat du Transport Public : http://www.achatpublic.com. Des négociations seront
engagées avec les candidats dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La Centrale d'achat du Transport Public se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. A titre estimatif, le nombre de visites périodiques obligatoires est de 150 visites par an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La Centrale d'Achat du Transport Public.
Correspondant : M. Rabier Arnaud, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-15, courriel : myriam.morin-bargeton@agir-transport.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : La Centrale d'Achat du Transport Public.
Correspondant : Mme MORIN-BARGETON Myriam, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-18, courriel : myriam.morin-bargeton@agir-transport.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Centrale d'Achat du Transport Publicc.
Correspondant : Mme MORIN-BARGETON Myriam, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-15, courriel : myriam.morin-bargeton@agir-transport.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cRpEHKGTpi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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