Centrale des marchés
Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux ville : Cannes Cedex adresse : Hôtel de ville de CannesPlace Bernard Cornut Gentille CS 30140...
Ville de Cannes 06406Cannes Cedex marches-publics@ville-cannes.fr 04 97 06 45 40
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Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417976

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/19)
130097-2019
BOAMP (20/03/19)
19-41549

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-41549
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cannes, Hôtel de ville de CannesPlace Bernard Cornut Gentille CS 30140, 06406, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Cannes
II.2.4)Description des prestations : Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 224-512769
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 181313
Lot nº :
Intitulé : Prestations de curage, entretien et réparation des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRISTAL ASSAINISSEMENT, 1 CHEMIN DES CLOTS, 83440, TOURRETTES, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 26 février 2019.le contrat est consultable à la Direction des Achats au 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.montant minimum : 40 000 euros HtMontant maximum : 300 000 euros HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 AVENUE DES FLEURSCS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 18 AVENUE DES FLEURSCS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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