Centrale des marchés
Lot no 01 - Rénovation des postes de relevage - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche no 3. Lot no 01 - Rénovation des postes de relevage - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche no 3. designation : S.E.M.E.C fax ...
S.E.M.E.C 06414Cannes Cedex commandepublique@palaisdesfestivals.com 04 93 99 37 34
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Lot no 01 - Rénovation des postes de relevage - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche no 3.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5958677

Date de clôture estimée : 19/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-36654
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-36654
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.E.C.
 Correspondant :  Service des Marchés - tel: 0492993062, société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Semec)
La Croisette, CS 30051 06414 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-93-39-01-01, télécopieur : (+33) 4-93-99-37-34, courriel : commandepublique@palaisdesfestivals.com adresse internet : http://www.palaisdesfestivals.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société anonyme d'économie mixte locale en charge de l'exploitation et de la gestion du palais des festivals et des congrès de Cannes.

Objet du marché : lot no 01 - rénovation des postes de relevage - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche no 3.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232100
Objets supplémentaires : 45232411
45332000.
Lieu d'exécution : palais des Festivals et des Congrès - la Croisette, 06414 Cannes Cedex.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Les travaux sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés.
seul le lot no 01 est concerné par la présente consultation,à savoir:
Lot no 01 : Rénovation des postes de relevage.
durée du marché et délais d'exécution :
La durée du marché débute de sa notification jusqu'au terme des garanties contractuelles. La date prévisionnelle de notification du marché est fin mai 2021.
le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation pour chacune des deux phases techniques de travaux, immédiatement suivie d'une période d'exécution des travaux, telles que détaillées ci-après :
- une première phase de travaux relative au poste de relevage 1 - eaux usées/eaux Vannes, d'une durée de 4 semaines à exécuter de fin juillet 2021 à fin août 2021, (à l'issue de la période de préparation d'une durée de 8 semaines) ;
- une deuxième phase de travaux relative au poste de relevage 2 - eaux pluviales /Drainage, d'une durée de 4 semaines, à exécuter au mois de janvier 2022, (à l'issue de la période de préparation d'une durée de 6 semaines)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux du lot no 01 concernent :
La dépose/repose des postes de relevage sur socle dans les cuves, l'une d'eau Usées/Eaux Vannes et l'autre d'eau Pluviale/Drainage, situées au niveau -2 ;
La reprise du cuvelage des cuves, avec création d'une pente ;
La dépose et réfection à neuf des armoires électriques et des alimentations raccordées aux postes ;
Reprise de certains réseaux de canalisation ;
La mise en place d'un dispositif anti-bélier sur la fosse Eaux Pluviales et d'un capteur H2s sur la fosse Eaux Usées/Eaux Vanne.
La présentation de la variante imposée décrite dans le CCTP est obligatoire et devra impérativement s'accompagner de la présentation de l'offre de base.
si la variante imposée et l'offre de base ne sont pas renseignées, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée.
les variantes proposées à l'initiative du candidat sont interdites.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, remplaçable, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).
garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la Ville de Cannes, au budgetannuel.
- modalités de paiement :
Marché sur offre de prix global et forfaitaire. Prix ferme, actualisable dans les conditions définies à l'article R. 2112-11 du Code de la commande publique.
avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3, R.2191-5 et R. 2191-6 à R.2191-10 du Code de la commande publique.
acomptes et règlement selon articles R. 2191-20 à R. 2191-29 du Code susvisé.
les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux seront réalisés en site occupé.
ils seront réalisés en deux phases techniques d'exécution (voir précisions à la rubrique "Caractéristiques principales").
l'ensemble de l'établissement est classé ERP type t, l, n, p, w, pa. Catégorie : 1ère.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : 3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
4) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet
de la consultation ;
8) Les certificats de qualification professionnelle :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs
(compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et
apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent :
1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir ensemble des pièces ci-avant
listées);
2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat
ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2104-1.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Précisions sur les critères d'attribution :
Un poids particulier sera attribué aux critères suivants selon la répartition suivante sur 100 points :
- valeur technique (60 points) ;
- prix des prestations (40 points).
l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit :
- moyens techniques et humains spécifiquement dédiés au chantier (15 points)
- méthodologie détaillée et argumentée pour assurer la qualité d'exécution des travaux et le respect des délais (30 points)
- nature et provenance des matériaux, fourniture et matériel dédiés au chantier(15 points)
l'acheteur prévoit une négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
toutefois, conformément à l'art. R. 2123-5 du Code de la commande publique, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. Si l'acheteur engage des négociations, il négociera avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse et d'un premier classement des offres, effectué en application des critères de choix. Le nombre d'opérateurs économiques invités à négocier sera limité à trois. Modalités de négociation : voir article 5.3 du règlement de la consultation.
les candidats sont informés qu'une visite du site pourra être réalisée par les candidats. Cette visite est facultative mais fortement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités à l'article 7.1 du règlement de la consultation).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront les demander par écrit, en passant par la plate-forme www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr. La remise des offres papier est, par conséquent, interdite.
les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics place Félix Baret
Cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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