Centrale des marchés
REALISATION DES ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA CAPL Réalisation d'études hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL). Ces études concerneront certaines actions du Programme d'Actions de Prévention des...
C.A.P.L 06414Cannes Cedex marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

REALISATION DES ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA CAPL

Marché public ou privé
Référence du marché : 6093246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/05/21)
21-69294
JOUE (26/05/21)
264868-2021

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-69294
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A.P.L., CS 50044, Point(s) de contact : M. le Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), 06414, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 82 27 00, Courriel : marches.publics@cannespaysdelerins.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION DES ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA CAPL
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'études hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL). Ces études concerneront certaines actions du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), ainsi que des besoins en étude de la CAPL non répertoriés dans le PAPI.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 011 500 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : REALISATION DES ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA CAPL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la C.A.P.L.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre, qui s'exécute en partie, par la conclusion de marchés subséquents et, en partie, par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est passé sans maximum ni minimum de commandes. Sa durée est de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (48 mois maximum). Cet accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 222-544961 du 13/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20040
Lot nº :
Intitulé : REALISATION DES ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA CAPL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, 16 rue Simone Veil, 93400, SAINT OUEN, FR, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 527 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 011 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique) : l'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence, trois (3) Titulaires. Les règles d'attribution des bons de commande entre les Titulaires de l'accord-cadre et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).2) Complément aux rubriques rubriques V.2.3 (Nom et adresse du titulaire) et V.2.4 (Informations sur le montant du marché/du lot) : Le montant renseigné correspond à l'offre du premier attributaire, ARTELIA, suivant le Détail Quantitatif Estimatif. Elle s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise (48 mois). L'offre du second attributaire (par ordre de classement), le groupement suez consulting - safege / actimar sas dont le mandataire suez consulting - sAFEGE est établi Parc del'île - 15/27, rue du Port, 92022 NANTERRE Cedex, s'élève à 1 051 200 EURHT sur 48 mois. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 26/04/2021. L'offre du troisième attributaire, setec hydratec sas, établi Immeuble Central Seine - 42/52, quai de la Rapée - 75583 paris Cedex 12, s'élève à 932 400 EURHT sur 48 mois. Il ne s'agit pas d'une PME non plus. Le marché lui a été notifié le 26/04/2021.3) Complément à la rubrique V.2.5 (Information sur la sous-traitance) : OUI, s'agissant du groupement conjoint suez consulting - safege / actimar sas (un sous-traitant désigné pour le co-traitant ACTIMAR, à savoir : benoit waeles consultant genie cotier, 53 rue du Cdt Groix à 29200 Brest). La part du marché susceptible d'être sous-traitée s'élève à 100 000 EURHT (Analyses morpho-sédimentaires).4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité etde mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. n. 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous