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FOURNITURE ET MAINTENANCE DE PNEUMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA REGIE PALM BUS Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques, principalement sous la forme de redevance kilométrique, destinés aux véhicules du réseau urbain Palm Bus de la Communauté d'A...
C.A.P.L 06414Cannes Cedex marches.publics@cannespaysdelerins.fr
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FOURNITURE ET MAINTENANCE DE PNEUMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA REGIE PALM BUS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-77436

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-77436
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A.P.L., Place de l'Hôtel de VilleCS 50044, 06414, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 82 27 00, Courriel : marches.publics@cannespaysdelerins.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE PNEUMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA REGIE PALM BUS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34352200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques, principalement sous la forme de redevance kilométrique, destinés aux véhicules du réseau urbain Palm Bus de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 572 640 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE PNEUMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA REGIE PALM BUS[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50116500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Régie Palm Bus 108-114 Avenue de la Roubine06150 CANNES-LA-BOCCA
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques, principalement sous la forme de redevance kilométrique, destinés aux véhicules du réseau urbain Palm Bus de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 45
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pourcentage de pneus rechapés proposé / Pondération : 10
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     3. Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP). En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 015-034447 du 22/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
L'entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20045
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE PNEUMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA REGIE PALM BUS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Place des Carmes Dechaux, 63040, Clermont-Ferrand Cedex 9, FR, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 409 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 572 640
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 30 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prestation de dépannage/ réparation de crevaison sur route/ dépôt
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;2) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes - mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr .Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.3) Montant indiqué au V.2.4 est le montant du DQE sur toute la durée du marché, toutes reconductions comprises (Durée de 6 ans max). Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Pour l'exécution de ce marché, il sera fait application des prix unitaires du DQE valant BPU, appliqués au nombre de km réellement parcourus et des prestations réellement exécutées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs,CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionalesPlace Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
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