Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 20200988 TRAVAUX DE REPRISES AMINISTRATIVES DES CONCESSIONS ARRIVEES A ECHEANCE ET ABANDONNEES DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE DE CANNES Numéro de la consultation : 20200988 TRAVAUX DE REPRISES AMINISTRATIVES DES CONCESSIONS ARRIVEES A ECHEANCE ET ABANDONNEES DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE DE CANNES ville : CANNES adresse : Pl...
COMMUNE DE CANNES 06406CANNES correspondre@aws-france.com 04 97 06 45 40
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Numéro de la consultation : 20200988 TRAVAUX DE REPRISES AMINISTRATIVES DES CONCESSIONS ARRIVEES A ECHEANCE ET ABANDONNEES DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE DE CANNES

Marché public ou privé
Référence du marché : 5832756

Date de clôture estimée : 15/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/01/21)
21-4525
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-4525
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
 Correspondant :  Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20200988 travaux de reprises aministratives des concessions arrivees a echeance et abandonnees dans les cimetieres de la ville de cannes.
CPV - Objet principal : 45112410
Objets supplémentaires : 45215400
45262522.
Lieu d'exécution : les trois Cimetières de la Ville de Cannes : Cimetière du Grand Jas : 205 avenue de Grasse Cimetière de l'abadie : avenue Michel Jourdan La Bocca Cimetière de l'abaldie Annexe : avenue Miche Jourdan La Bocca, 06400 Cannes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les reprises administratives des différents types de concessions funéraires à durée limitée qui n'ont pas été renouvelées dans les délais légaux prévus dans la législation funéraire ou ayant fait l'objet d'une procédure spécifique et déclarées en état d'abandon.
ce marché comprend entre autre :
-L'Exhumation des corps des différentes concessions,
-la mise en reliquaire ou en cercueil des corps exhumés et leurs transferts dans l'ossuaire communal ou au Crématorium de Cannes,
-La casse des monuments funéraires,
-le creusement des concessions terre et leur remblaiement,
-les rénovations des caveaux, des enfeus, des chapelles et des columbariums,
forme de marché : à bons de commande avec un minimum de 40 000 euros (H.T.) et un maximum de 220 000 euros (H.T.) par période.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables annuellement.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations :
- le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- aucune clause de garantie financière ni d'avance prévue.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessaire à l'exercice des opérations d'exhumations, en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années d'exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200988/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20200988
une visite sur site est préconisée dans les conditions définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 février 2021, à 14 heures.
Lieu : mairie de Cannes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Cannes.
 place Cornut Gentille,  06406 Cannes, , tél. : 04-97-06-45-50, , télécopieur : 04-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs, CS 611039 Cedex 1 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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